Publié le 30 janvier 2005 - #53108 -
stationnement du mauvais côté de la rue, cas 1 ou 2 ?
Bonjour Mauvaise surprise ce matin, dans ma rue a stationnement unilatéral alterné, toutes les voitures garées du mauvais côté ont été alignées, dont la mienne ... Jusque là c'est normal, ça devait arriver un jour !
Par contre, c'est une amende de deuxième classe : 35€ !
L'agent a coché dans nature de l'infraction "stationnement unilatéral non observé matérialisé" et spécifie cas n°2 (et rien d'autre) Or, j'ai fait quelques recherches et d'après l'article R417-2 du code de la route, pour ce type d'infraction, c'est cas n°1 (11€) Je précise que la voiture, mis à part le mauvais côté de la rue, ne gênait personne, ni piétons, ni sortie garage ...
Est-ce qu'il y a un truc qui m'échappe ou l'agent a fait preuve d'un excès de zèle ?
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Publié le 30 janvier 2005 - #53119 -
Re: stationnement du mauvais côté de la rue, cas 1 ou 2 ?
Bonsoir,
Bous avez parfaitement raison, la non observation du stationnement alterné est prévue et punie par l'article R. 417-2 d'une amende prévue pour les contraventions de la première classe. C'est donc 11 euros.
Faut réclamer en adressant le courrier ou en le déposant auprès du service mentionné au verso de la carte de paiement.
Il s'agit d'une erreur de l'agent en espèrant qu'il ne la commet pas régulièrement. :rolleyes: