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groquick
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Publié le 30 janvier 2005 - #53108 - stationnement du mauvais côté de la rue, cas 1 ou 2 ?
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Bonjour
Mauvaise surprise ce matin, dans ma rue a stationnement unilatéral alterné, toutes les voitures garées du mauvais côté ont été alignées, dont la mienne ...
Jusque là c'est normal, ça devait arriver un jour !

Par contre, c'est une amende de deuxième classe : 35€ !

L'agent a coché dans nature de l'infraction "stationnement unilatéral non observé matérialisé" et spécifie cas n°2 (et rien d'autre)
Or, j'ai fait quelques recherches et d'après l'article R417-2 du code de la route, pour ce type d'infraction, c'est cas n°1 (11€)
Je précise que la voiture, mis à part le mauvais côté de la rue, ne gênait personne, ni piétons, ni sortie garage ...

Est-ce qu'il y a un truc qui m'échappe ou l'agent a fait preuve d'un excès de zèle ?

Parce que 11€ ça passe mieux que 35 ...

Merci beaucoup de votre aide !



- Message classé dans : Stationnement

Aléa
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Publié le 30 janvier 2005 - #53119 - Re: stationnement du mauvais côté de la rue, cas 1 ou 2 ?
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Bonsoir,

Bous avez parfaitement raison, la non observation du stationnement alterné est prévue et punie par l'article R. 417-2 d'une amende prévue pour les contraventions de la première classe. C'est donc 11 euros.   icon_biggrin

Faut réclamer en adressant le courrier ou en le déposant  auprès du service mentionné au verso de la carte de paiement.

Il s'agit d'une erreur de l'agent en espèrant qu'il ne la commet pas régulièrement.   :rolleyes:


groquick
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Messages: 2
Publié le 30 janvier 2005 - #53125 - Re: stationnement du mauvais côté de la rue, cas 1 ou 2 ?
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Merci beaucoup,
En tout cas, l'agent a fait cette erreur pour toutes les voitures de la rue ...
Va falloir passer le mot aux voisins
Bonne soirée !


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