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Bonjour,voici mon problème. J'ai acheté un véhicule à un particulier au mois d'avril. A savoir que sur l'annonce et lors de la vente le véhicule était garantie encore 6 mois. En septembre le véhicule tombe en panne (Casse moteur). J'appel la garantie Presentation de la garantie en passant:Citation:Notre métier consiste à soutenir les distributeurs de VO, en prenant en charge le coût des opérations après-vente, via nos garanties pannes mécaniques et contrats de maintenance.. Le problème posé par la garantie c'est qu'il ne veulent pas prendre en charge les réparation car lors de la cessation du véhicule, le propriétaire a oublié de faire le changement de proprietaire au niveau de la garantie. Pour eux le véhicule est toujours sous garantie mais au nom de l'ancien propriétaire. Au jour d'aujourd'hui personne ne veut rien entendre. Le vendeur dit que ce n'est pas de sa faute, l'assureur (garantie) ne veut pas faire les travaux. Je voulais savoir si juridiquement il y a une issue a savoir que sur l'annonce du véhicule le vendeur vendait un véhicule garantie 6 mois. Cordialement."
Pilote de 307 en rade
Inscrit le 30 septembre 2007
Messages: 713
bonjour cela fait combien de temp que vous avait la voiture 6mois ou moin salutation
oui 6 mois au moins, je susi complètement perdue je ne sais plus coment faire!
la garantie expire le 22 octobre
Pilote
Lieu: 29
Inscrit le 28 janvier 2006
Messages: 242
bonjour
je pense que c'est le vehicule qui est en garantie pas le proprietaire donc ils doivent faire les reparations.
ne vous laissez pas ecraser par ces assureurs
nicky
Pilote confirmé
Inscrit le 18 janvier 2006
Messages: 1319
Seat Leon FR 150ch de 2005 - Diesel
Bonjour,
Si la garantie contractuelle était cessible, transférable à un autre acheteur que celui ayant souscrit le contrat, alors c'est indiqué au contrat avec les conditions correspondantes.
C'est donc à l'ancien propriétaire qu'il faut rapidement demander une copie de ce contrat, et s'il y est demandé une certaine opération à effectuer pour valider la cession de la garantie contractuelle à votre, alors qu'il le fasse et vite.
Dès que c'est fait, vous pouvez alors envoyer un courrier recommandé AR à la société d'assurance pour déclarer les symptomes et obtenir la prise en charge des réparations. Peu importe si les réparations interviennent après la date d'échéance de la garantie.
Le principe c'est donc de
1. vérifier la cessibilité du contrat de garantie
2. remplir les conditions de la cession si celle-ci est possible
3. déclarer la panne par courrier AR à la société d'assurance avec réception du courrier avant le 22 octobre (date sur l'avis de réception faisant foi).
S'il s'avère que la garantie n'est pas cessible par l'ancien propriétaire vers votre nom, et que vous pouvez prouver par pièces écrite que le véhicule était vendu comme bénéficiant d'une garantie, il faudra étudier l'éventuel recours contre l'ancien propriétaire pour dol (vente décisive sur caractère mensonger à l'objet de la vente), par exemple... autres possibilités à voir.
J'ai repris le livret d'entretien qui fait aussi office de garantieet ce contrat ne stipule nul part la marche à suivre la cession de garantie d'un tiers vers un autre. Je n'ai pas eu d'autres contrat à la vente de mon véhicule.
J'ai contacté mon assureur qui à repris le flambeau, et m'a demandé de vérifier encore une fois le contrat que j'ai, et rien n'est stipulé, on va se baser sur ça pour relancer l'assureur du vendeur.
je vous tiens au courant de la suite des évènements.
Merci encore pour vos conseils.
Sam.
Pilote confirmé
Inscrit le 18 janvier 2006
Messages: 1319
Seat Leon FR 150ch de 2005 - Diesel
Bonjour,
S'il s'agit de la garantie du constructeur sur véhicule neuf qui n'était pas encore terminée quand vous avez achetée, ce sont des garanties automatiquement cédées au nouveau propriétaire. Il suffit d'être titulaire de la carte grise. Avec le numéro de série qui y figure et qui peut être vérifié sur le châssis de votre véhicule, n'importe quel concessionnaire de la marque peut vérifier l'origine du véhicule et vos droits à la garantie constructeur.
Jamais un propriétaire d'un véhicule acheté neuf ne doit le déclarer à la marque pour que l'acheteur en occasion bénéficie des mois restants sur cette garantie.
Cela reste une garantie contractuelle, et donc ses conditions sont rappelées par écrit dans l'un des documents fournis avec le véhicule neuf lors de sa première livraison.. Quelle que soit la marque , ces garanties sur véhicule neuf sont toutes cessibles. Ce sont celles souscrites après, notamment par les professionnels de la revente en occasion, qui ne sont pas toujours cessibles.
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