Recours suite a retrait de point apre stage m'exemptant du retrait de

Bonjour,
"plutôt que de faire un long discours"... vous faites une longue lettre. A mon humble avis, trop longue, cantonnez-vous à l'essentiel, sans rentrer dans les détails de tout ce qui vous est arrivé.

Il semblerait que vous ayez fait l'objet d'une composition pénale (à vérifier). Donc, a priori
Laissez tomber le coup de fil des gendarmes, de toute façon vous ne pouviez pas exécuter "spontanément" la composition pénale avant qu'elle ne vous soit notifiée, donc si j'ai bien compris, en 2005.
Ce qui fait que l'information erronée des gendarmes ne devrait pas avoir eu d'influence sur votre situation actuelle.

Si vous avez fait ce qui était demandé dans cette notification après l'avoir reçue ET que vous avez un document qui indique expressément qu'en l'exécutant, vous n'auriez pas de retrait de points, c'est normalement suffisant pour réclamer auprès du service du FNPC. (remarque : en principe, une composition pénale ne le permet pas en temps normal et ce n'est pas à un magistrat d'en décider).

Reste quand même à vérifier l'historique de la perte de ces 6 points. Etes-vous bien sûr qu'ils proviennent bien de cette infraction ?
Normalement, un stage permet de récupérer 4 points.

Rappel : le problème des points ne concerne ni un tribunal, ni un juge ni un procureur...

bonjour,

La notification de stage à bien été demandée en mai 2005, j'ai bien un papier prouvant qu'en cas d'acceptation aucun point ne me serait retiré (j'vais encore mes 12 points à cette période je devais donc en conserver 12). De plus je n'ai commis aucue infraction depuis (a part celle commise il ya 2 jours mais elle n'a pas encore été prise en compte puisque j'ai sous les yeux le relevé d'information intégral qui specifie:
decsion: suspension du permis de conduire par le TGI pour un mois le 04/05/06 et moins 6 points a titre de peine complementaire le 30/05/06 notifiee et executee le 27/09/04 ( ce qui sous entend aussi que j'aurais du recupere mes point puisque ca fait trois ans ou qu'ils tiennent compte de la decision du 30/05)

A votre avis qu'elles demarches dois je faire et aupres de quel organisme?

zigzag67 a écrit:

bonjour,

La notification de stage à bien été demandée en mai 2005, j'ai bien un papier prouvant qu'en cas d'acceptation aucun point ne me serait retiré (j'vais encore mes 12 points à cette période je devais donc en conserver 12). De plus je n'ai commis aucue infraction depuis (a part celle commise il ya 2 jours mais elle n'a pas encore été prise en compte puisque j'ai sous les yeux le relevé d'information intégral qui specifie:
decsion: suspension du permis de conduire par le TGI pour un mois le 04/05/06 et moins 6 points a titre de peine complementaire le 30/05/06 notifiee et executee le 27/09/04 ( ce qui sous entend aussi que j'aurais du recupere mes point puisque ca fait trois ans ou qu'ils tiennent compte de la decision du 30/05)

A votre avis qu'elles demarches dois je faire et aupres de quel organisme?

bonjour
à mon avis il y de la mauvaise interpretation des textes qq part.
scannez (anonymisé) le "papier"

je n'ai pas de scanner mai sil s'agit d'un stage à but pedagogique en remplacement de sanctions (amendes, emprisonnement, perte de points). je n'ai pas le document sous les yeux mais de tete en cas de refus de ce stage (afin de desengorger les tribunaux) il etait rapellé que je serai jugé en audience avec peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'a 2 ans. Pensez  -vous que je puisse tenter un recours?

zigzag67 a écrit:

je n'ai pas de scanner mai sil s'agit d'un stage à but pedagogique en remplacement de sanctions (amendes, emprisonnement, perte de points). je n'ai pas le document sous les yeux mais de tete en cas de refus de ce stage (afin de desengorger les tribunaux) il etait rapellé que je serai jugé en audience avec peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'a 2 ans. Pensez  -vous que je puisse tenter un recours?

un recours peut toujours etre tenté , encore faut il qu'il soit diligenté dans les formes et delais.
ici ce n'est qu'un forum et sans lire exactement les documents (beaucoup de personnes peu au fait du droit , souvent en parfaite bonne foie croient lire autres choses que ce qui est réellement) il est tres difficile de commenter utilement.

Re,
oui, mais il y quand même un hiatus quelque part...

zigzag67 a écrit:

La notification de stage à bien été demandée en mai 2005,

alors que, dans votre premier message

zigzag67 a écrit:

j’ai reçu le 2005  la décision du jugement relative à mon affaire avec pour sanction l’obligation d’effectuer un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière

et ensuite

zigzag67 a écrit:

La notification de stage à bien été demandée en mai 2005,
j’ai reçu le 2005  la décision du jugement

zigzag67 a écrit:

j'ai sous les yeux le relevé d'information intégral qui specifie:
decsion: suspension du permis de conduire par le TGI pour un mois le 04/05/06 et moins 6 points a titre de peine complementaire le 30/05/06 notifiee et executee le 27/09/04

notifiée et exécutée en 2004, quoi alors en 2005 ? Et décision du TGI en 2006 ? Et au fait, le "TGI" ?

zigzag67 a écrit:

( ce qui sous entend aussi que j'aurais du recupere mes point puisque ca fait trois ans ou qu'ils tiennent compte de la decision du 30/05)

Bien que ce ne soit pas d'une clarté folle, la date du 30/05/06 serait la date de prise en compte du retrait de points par le service du FNPC, suite à la décision du 04/05/06 (?).
Je suppose que "à titre de peine complémentaire" ne veut pas dire que ce serait une décision du... "TGI".

il s'agit d'une notification du TGI en date du 30/05/06 stipulant:
peine principale : stage de 2 jours
peine complémentaire:suspension d'un mois

La suspension à été effectuée toute suite apres l'accident (le 24/09/04), et le stage en juin 2005.

Je n'ai pas eut de lettre m'annoncant le retrait de permis , et le document remis avec les peines stipulait que ce stage fesait office de sanctions et donc que je n'aurais pas un retrait de 6 points.

Je vous donne les infirmations détaillées et exactes en terme de date et de juridiction en rentrant a 17h30, merci de votre aide en tout cas

Bonsoir,

Si dès le départ il lui est proposé, y compris par les gendarmes agissant sur instruction du Parquet, ce qui est une procédure tout à fait possible, une mesure alternative aux poursuites, il est tout à fait normal, comme veut bien le dire le mot alternative, qu'il n'y ait pas de retrait de point puisqu'il n'y a pas de poursuites.

En revanche, ce qui s'est passé par la suite semble contredire, pour le moins, les engagements du départ.

je pense aussi être dans mes droits, mais je ne sais pas vers quel organisme faire ma demande et si il y a un delai de prescription dans ma situation

Bonsoir,

Aléa a écrit:

Si dès le départ il lui est proposé, y compris par les gendarmes agissant sur instruction du Parquet, ce qui est une procédure tout à fait possible, une mesure alternative aux poursuites, il est tout à fait normal, comme veut bien le dire le mot alternative, qu'il n'y ait pas de retrait de point puisqu'il n'y a pas de poursuites.

Oui, mais,euh... une "mesure alternative aux poursuites", à part une composition pénale, qu'est-ce que ça peut être ?
Parce que, si c'est ça...

CdR a écrit:

Article L223-3
Lorsque l'intéressé est avisé qu'une des infractions entraînant retrait de points a été relevée à son encontre, il est informé des dispositions de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9.
Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition pénale entraîne le retrait du nombre de points correspondant à l'infraction reprochée, dont la qualification est dûment portée à sa connaissance ; il est également informé de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès.
Le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif.

Vous vous souvenez ? Cet article qui a fait couler beaucoup d'encre...

bonjour,

Il arrive, que cette décision de peine alternative aux poursuites, sur instructions du Parquet, soit donnée sur le bord de la route au contrevenant par les FDO.

Cela fait gagner du temps à tout le monde et les FDO font office de délégué du Procureur. Tout comme certains parquets demandent aux FDO d'effectuer un rappel à la loi.

Tout cela bien entendu dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites.

Bonsoir,

Aléa a écrit:

Il arrive, que cette décision de peine alternative aux poursuites, sur instructions du Parquet, soit donnée sur le bord de la route au contrevenant par les FDO.

Mais j'espère qu'ils ne font pas le stage de sensibilisation de deux jours au bord de la route, ou alors faut prévoir le pique-nique...

avec tout ca pensez vous qu'il est cohérent de mettre en oeuvre en recours?

bonjour, ou puis je tenter de faire recours, et ai je un risque d'êter sancionné? n'y a ti l pas de delai pour faire un recours?

Bonjour
Pourquoi ne pas aller voir le représentant du procureur qui vous a fait la proposition à l'époque?

le gendarme?

Bonsoir,

Si comme je le pressents, vous avez bénéficié d'une " composition pénale" vous avez du rencontrer un "civil" du bureau du procureur  et ensuite un juge pour la valider.

C'est ce dernier qu'il faut revenir voir.

je n'ai été vu que par 2 gendarmes dans le cadre de la déclaration du procès verbal. ces derniers ont contacté le parquet par téléphone.

Bonjour,

Je n'arrive pas à comprendre la procédure qui qui vous a été appliquée.

Vous avez dit que vous n'avez pas de Scan.

Peut-être pouvez vous nous mettre une copie intégrale, mais anonymisé,  du document que vous avez entre les mains vous dispensant de la perte de points?

Sans la lecture de ce document impossible de vous orienter mieux que ci-dessus