URGENT! amende de 1999????

Bonjour,

yaelittah a écrit:

je reçois aujourdhui un RENOUVELLEMENT DE COMMANDEMENT DE PAYER concernant une amende que j'aurais eu en 1999????
l'avis date du 08.04.2003 et le dernier commandement de payer du 15.09.2003.

Quel avis ?

yaelittah a écrit:

Ont-ils vraiment le droit de faire cela?

Qui ça, "ils" ?

yaelittah a écrit:

N'y a-t-il pas une date de prescription?

Suivant ce que c'est, ça peut être 10 ans ou 30 ans...

yaelittah a écrit:

et l'amnistie de 2002?

Quelle amnistie ?

A tout hasard, lisez d'abord ceci
procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM
C'est épinglé en haut du forum...

En fait il ne s'agit pas d'un courrier d'huissier.
Il s'agit d'un courier du tresor public , courier classique du commandement de payer que l'on reçoit a la suite d'un pv et d'un premier avis de payer.

Mais la date des faits de l'amende est le 28.09.1999, avis 08.04.2003,commandement de payer 15.09.2003.

Depuis plus rien et aujourdui ce courier. sur lequel a la place de commandement de payer il y a marqué renouvellement de commandement de payer.

Ont-ils le droit de reclamer 5 ans apres une somme de 1200€ sans plus d'explication?