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salamandre922
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Publié le 4 octobre 2007 - #511581 - pv R 414-14 abusif
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Bonjour à tous,
Je me permet une nouvelle demande sur ce sujet car tous les posts antérieurs que j'ai pu lire sur ce site ne correspondent pas à notre situation.
PV " Dépassement effectué par le conducteur malgré une interdiction signalée prévue par art R 414-14 du CR et art R414-14 du CR"
Non vous ne voyez pas double les 2 articles sont les mêmes, retranscription intégrale du pv.

Mon problème :

- Pas de marquage au sol,
- Visibilité excellente ligne droite en montée (d'ailleurs ces messieurs le savent puisqu'ils étaient en haut de la côte avec des jumelles)
- dépassement d'un véhicule roulant à moins de 30km, donc lors de mon dépassement même pas au dessus des 50km autorisés!
- La voiture qui me suivait et qui a également doublé n'a pas été arrêtée (ça c'est pour la cerise sur le gâteau)

Le gendarme m'a affirmé qu'il y avait un panneau d'interdiction de doubler. Dans le doute je ne dis rien et je signe le papier.

Après vérif, il y a bien plusieurs panneaux

- un à une entrée, un à une deuxième entrée de l'agglo.
Seulement à la troisième entrée on a le panneau de la ville et 500m après on a le panneau interdiction de doubler. Sauf que moi je tourne à gauche 50m avant ce panneau.
Je ne cherche pas la petite bête mais normalement le panneau s'applique à une route s'il n'est pas placé au niveau du panneau agglo non?

Il y a je l'ai bien compris une interdiction sur toute l'agglomération. Mais pour celui qui ne connaît pas la ville à aucun moment, j'ai vérifier bien sûre, cette interdiction n'est rappelée.

J'aimerai contester car le dépassement n'était pas dangereux, il est facile de dire il y a une interdiction mais là je pense que c'est exagéré.
Qu'en pensez-vous?


pintovic
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Ma voiture Hyundai Santa Fe - Diesel
Publié le 4 octobre 2007 - #511622 - Re: pv R 414-14 abusif
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Bonsoir

Le R414-14 ne serait pas répété sur 2 lignes différentes?
Une fois sur la ligne " infraction prévue " et ensuite sur la ligne "infraction réprimée"
Le même article prévoyant et réprimant cette infraction.

Article R414-14

   Le fait pour tout conducteur d'effectuer un dépassement interdit par décision de l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Pour le reste, il vous faudra prouver à l'aide de témoins ou par écrits que vous la signalisation ne vous interdisait pas de dépasser.

Une photo de l'entrée d'agglomération avec la signalisation décalée aidera certainement.


salamandre922
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Messages: 2
Publié le 4 octobre 2007 - #511669 - Re: pv R 414-14 abusif
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Bonsoir le texte est bien écrit de cette façon, j'ai retanscrit exactement la phrase figurant sur le pv.

Il est bien vrai que si le panneau ne figure pas au niveau du panneau de l'agglomération il n'est valable que pour la route sur laquelle il est positionné?

Pensez-vous qu'une contestation est valable ?

Je ne suis pas du genre à contester mais là je trouve qu'il y a abus....

Merci pour vos réponses.


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