Refus de prise en charge des frais immatériels suite sinistre non resp

Bonjour,
Ben, il se pourrait que ce soit "re-belote LDDA" si votre assureur fait le difficile.
Accident non responsable et responsable identifié, d'une part votre indemnisation ne dépend en aucun cas de votre contrat, lequel n'est là que quand c'est vous qui êtes responsable, et d'autre part votre assureur ne peut pas, a foriori dans votre cas, vous opposer les conventions inter-assurances qui ne règlent que les relations entre assureurs et entre eux mais absolument pas les relations entre assureurs et assurés.

Merci CamilleA pour votre réponse rapide.

Dans le cas où je soit encore une fois obligé de faire appel à la LDDA, pensez vous que je puisse demander le remboursement des frais d'inscription?

Je sais, je pinaille, mais cette fois, je suis très, très, très ennervé.

Et je compte bien ne pas en rester là.

De quels textes dépend mon indemnisation? Code civil art. 1382 et suivants?

Que dois-je demander à mon assurance, d'exercer le recours à l'encontre de la compagnier adverse en règlement des frais immatériels induits par le sinistre provoqué par leur assuré.

Mon assurance a t'elle l'obligation d'effectuer ce recours (qu'elle ne fait pas en vrai du fait des convensions inter-assurances)? Si oui, par quel moyens l'y contraindre ?

Je vous remrcie pour l'attention portée à mon dossier.

Cordialement,

Fred

Bonjour,

Je me permet un petit up,

J'aimerais savoir, en vertu que quelle close de mon contrat d'assurance suis-je en mesure de réclamer le paiement de ces frais.

Cordialement,

bonjour Fred.leudon

vous demandiez

Dans le cas où je soit encore une fois obligé de faire appel à la LDDA, pensez vous que je puisse demander le remboursement des frais d'inscription?

Personnellement je l’ai fait et obtenu par la MAIF (c’était prévu aux conditions générales). Il faut dire qu’il a fallu 9 mois de bataille pour cela MAIF aucune responsabilité dans le sinistre . lisez bien vos conditions générales.

Je suis surpris que votre assureur qui vous a indemnisé (après 2 ans de tracasserires) lors d’un cas similaire ait encore envie de ferrailler cette fois : l’assureur est joueur bien sûr, mais à ce point !

Bon courage et tenez nous au courant (même dans 2 ans).

Merci, j'ai lu votre post et bien, pour moi, il y avait pas loin de 6 mois de location soit plus de 3000 €, donc ça lui a fait bien mal à mon assureur.

Quand je leur ai dit qu'ils avaient payé, la dernière fois, ils m'on répondu qu'ils avaient fait un geste commercial. Jamais, clairement ils n'ont jamais reconnu devoir payer cette facture.

D'ailleurs, ils se sont débrouillé directement avec le loueur.

C'est quand même hallucinant de payer tous les mois une prime et que ces **** de **** de ***** d'assureurs ne respectent pas le contrat.

Je leur demande juste d'exercer le recours pour les frais découlant du sinistre... et ben non, ça fait pas partie du contrat.

Questions : Peuvent ils dans le cadre de la garantie recours, exclure (contractuellement) les frais immateriels? A quoi correspond exactement la garantie recours des contrats d'assurance ?

Merci.

Fred

re bonjour,

6 mois de location ! beau geste commercial ! non sérieusement, ils n'auraient jamais fait un tel geste commercial s'ils avaient eu la certitude qu'ils ne vous devaient rien (désolé pour la double négation).
vous écrivez

D'ailleurs, ils se sont débrouillé directement avec le loueur

est-ce à dire que le loueur a attendu son paiement pendant 2 ans et ne vous a jamais rien fait payer directement (c'était vous le client de la location je suppose).

je ne suis pas inquiet pour vous : si vous avez réussi à obtenir ça autrefois vous devriez y arriver cette fois encore. surtout en leur rappelant ce que ça leur avait coûté la dernière fois (pourquoi si longtemps, 6 mois ?). 

je disais que l'assureur est joueur, mais en fait il s'agit sans doute pour lui, plus que d'un jeu, de ne pas entériner le fait que cette indemnisation intégrale devrait être automatique, mais qu'elle ne peut s'obtenir qu'au prix d'une longue bataille à laquelle beaucoup renonceront (mais pas vous je l'ai bien compris).
De plus en entretenant le doute sur l'issue de l'empoignade ça décourage la pluspart d'avancer les frais élevés d'une location ce qui permettra de refuser l'indemnisation au prétexte qu'il n'y a pas de facture. personnellement je n'ai jamais loué de voiture et ai quand même été indemnisé (15€/jour). la MAIF n'a pas parlé explicitement de "geste commercial". voici le document dans lequel elle finit par m'indemniser :

Bonjour, Nicolas Alphonce et merci de me soutenir.

Je fais un bref récap du sinistre précédent pour aider à comprendre les 6 mois de location:

Au mois de mai 2005, en rentrant du boulot, sur l'A4, fort ralentissement. La voiture derrière moi m'emplafone, la suivante met un coup de volant à droite et le motard à côté de la derniere voiture finit par terre. Une voiture freine pour ne pas lui rouler dessus (le motard) et de fait logiquement défoncer par celui qui la suivait (en ile de france, le sport national ets de coler celui qui précéde). Police autoroute etc...

J'ai mis la voiture chez mon installateur GPL dans la foulée (il devait intervenir suite au choc arrière) et lui donne toute latitude pour faire effectuer les travaux de carrosserie.

L'expert passe un mois plus tard... et rends son rapport encore 2 mois plus tard...

Ensuite, le carossier était en vacances (3 semaines).

Voilà.

PS : aurriez vous le modèle de la lettre que vous avez envoyé é qui a fait bouger les choses ?

Merci de votre aide et sachez que ma determination est inaltérable.

Cordialement,

Fred

Pour CamilleA ou Mr CBRUN, a votre avis, comment tourner mon courrier pour faire comprendre à mon assureur que je lui demande d'exercer le recours dans le cadre de la garantie pour les frais de location.

Les intervenants que j'ai au téléphone me soutiennent qu'ils connaissent leur métier et que cette garantie est limitée à 10 jours de location à 31 € par jour maximum.

Merci de vos conseils.

Cordialement,


FR

Bonjour,

Fred.leudon a écrit:

Pour CamilleA ou Mr CBRUN, a votre avis, comment tourner mon courrier pour faire comprendre à mon assureur que je lui demande d'exercer le recours dans le cadre de la garantie pour les frais de location.

Ne connaissant pas votre contrat,  j'admets qu'il soit possible de vous opposer une clause de votre contrat qui limiterait la durée de l'indemnisation d'une location de véhicule de remplacement. Mais , par contre, en Droit commun, pour limiter cette durée  d'indemnisation, il faut que le responsable du dommage démontre (prouve) que c'est votre propre comportement qui est responsable de la durée de la privation. Si pas de preuve, la durée doit être indemnisée intégralement par le responsable, en complément de la garantie offerte par votre propre assureur.

Comme ce sera votre propre assureur qui doit régler les deux formes d'indemnisation (contractuelle et droit  commun) il fait semblant à mon avis de confondre les deux !
Peut-être aussi se base-(t-il sur le texte de la convention IRSA qui oblige chaque assureur à conserve à  sa charge, sans recours possible, cette sorte d'indemnisation....Cette abandon de recours ne veut  évidemment pas dire que votre assureur n'a pas à  vous verser d'indemnisation pour la perte d'usage...

Les intervenants que j'ai au téléphone me soutiennent qu'ils connaissent leur métier et que cette garantie est limitée à 10 jours de location à 31 € par jour maximum.

Apparemment , vos interlocuteurs n'ont pas du métier et du Droit la même conception que moi et que les juges...

Au fait, est-ce que la Ligue a pris contact avec vous après mon intervention auprès d'elle à propos de votre situation d'adhérent.?

Bien sûr et je mes suis aquité de ma cotisation annuelle que j'ai multipliée par 2 ( peut être pour me faire pardonner mon inadmissible retard . Le courrier est parti ce jour.

Merci pour vos réponses, elles m'encouragent à persévérer.


Cordialement,


Fred

Re-bonjour,

Merci de ce renouvellement, fort sympathique.

Puisque vous êtes adhérent de notre asso. pourquoi ne chargez-vous pas celle-ci de mener à bien votre recours ?

Et bien, je vais attendre que mon véhicule soit réparé... et bien, je l'espère.

Ensuite, j'enverrai la facture aux ACM

Et ensuite, je vous confierai le bébé.

Cordialement,

Fred

bonjour Fredleudon,

vous me demandiez :

aurriez vous le modèle de la lettre que vous avez envoyé é qui a fait bouger les choses ?

voilà :

Merci,

Cordialement,


Fred

Rebonjour à toutes et à tous

Pour les nouveaus et pour les ancians, un bref récapitulatif des faits

* Dimanche 9 septembre 2007, je suis victime d'un sinistre non responsable. Je fais intervenir Mondial Assistance qui fait dépécher un dépaneur qui remorque mon véhicule.

     Lundi (10), je cours partout pour trouver un véhicule de loc, je transmet le constat à mon assureur etc...

     Mardi (11), je cours partout pour regrouper mes factures d'entretien et de réparations et donne une copie au dépaneur chez qui le véhicule sera vu par l'expert. Je lui indique que mon souhait est de faire réparer mon véhicule.

     Mercredi (12), passage de l'expert qui m'appelle dans l'après midi. Procédure VEI, 2700 de réparation, estimation de la voiture 2000€. Je lui demande de justifier ces 2000€, compte tennu des 3500€ de frais fais depuis l'année dernière. Il m'annonce 2500 mais ne bougera plus ( je me serais cru en train de marchander un tapis aux puces). Il me faxe les documents de cession et me demande de les remplir au plus vite me pretextant des frais de gardiennage à ma charge.

     Je reçoi donc le fameux courrier de l'expert daté du 13/09. Le rapport est annexé. Il ne fait état d'aucun autres dégats constatés sur le véhicule. Etrangement, il faut juste barrer la carte grise sans indiquer aucune information alors que normalement, le véhicule devrait être destiné à la destruction.

     Le 15/09, j'ai confirmation des ACM que ma part de responsabilité est de 0%

     Le 17/09, j'envoie un courrier à l'expert (copie à l'assureur) lui indiquant que je ne suis pas d'accord avec son estimation. je lui demande de justifier le montant de 2500€. Je fournis des annonces de véhicules similaires. Le marché étant très très très réduit, je donne aussi des annonces d'autres marques mais de gamme et de niveau d'équipement similaire. J'indique a l'expert qu'il a toute lattitude pour éviter les frais de gardiennage mais que l'intégrité de mon véhicule ne doit pas etre atteinte. (L'expert me dit faire emmener le véhicule chez le casseur.)

     Le 01/10, je réitère ma demande à l'expert, cette fois en recommandé avec accusé de réception.

     Le 03/10, je reçois un courrier de l'expert constatant notre désaccord. cependant, à la vue des mes arguments, ils fait sortir mon véhicule de la procédure VEI et passe donc en procédure normale. L'expert propose de voir directement avec le réparateur pour affiner le montant des réparations.

     Je demande donc au cabinet d'expertise de faire rappatrier ma voiture depuis chez le casseur jusqu'au garrage dans lequel elle sera réparée. Celà n'est pas possible, le casseur doit la rammener chez le dépanneur. Elle y arrive enfin le 09/10 et est directement transportée chez le réparateur.

     Le 11/10, je passe chez le dépaneur pour payer la facture de remorquage.

     Le 12/10, il effectue un contrôle du train arrière qui est ok et contacte l'expert.

     Le 26/10, je signe l'OR (le devis de réparation est de 2100 TTC étrange non ?)

     Les travaux débutent... Je contacte de temps à autres le réparateur pour suivre les travaux. Le 12/11, alors que les traveaux devaient être terminés, il m'apprends que le pare choc en commande chez BMW n'est pas disponible pour l'instant, celà peur durer un temps certain, voir un certain temps. Je décide donc de trouver un pare choc d'occasion que j'achète et fournis au réparateur.

     Le 16/11, je vais donc récupérer ma tuture. Hormis le fait que la réparation n'est pas top top, le côté droit est rayé, il y a une bosse sur l'aile avant droite et le pare choc avant droit a reculé d'un bon centimètre et demis.

     Qui mettre en cause ? Que faire pour les dommages subis depuis l'accident ?

Merci d'avoir supporté mon histoire, moi, ça m'a fait du bien de tout déballer et si vous avez des conseils ou des retours d'expérience, je suis prenneur.

Cordialement,

Fred