Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 04-10-2007 11:24:41 - lettre huissier mais amendes non reçu

 ln83200
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-10-2007 
Messages: 1

lettre huissier mais amendes non reçu

  Voir le profil de ln83200        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour tout le monde

je suis dans le même cas de nombreuses personnes. j'ai reçu une lettre d'huissier (deux même) "dernier avis avant saisie" pour un excés de vitesse (radar automatisé) cependant je n'ai jamais reçu de courrier, je n'ai jamais deménagé, ni changer de voiture;

quelles sont les solutions à mon problème?
je voudrai avoir la preuve de mon infraction, et si elle s'avére exacte m'es t'il possible de ne ^pas payer la majoration puisque je n'ai jamais rien reçu,?

merci par avance;
helene




  Liens complémentaires

 04-10-2007 12:26:28 - lettre huissier mais amendes non reçu

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4794

Re: lettre huissier mais amendes non reçu

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

ln83200 a écrit:

bonjour tout le monde

je suis dans le même cas de nombreuses personnes. j'ai reçu une lettre d'huissier (deux même) "dernier avis avant saisie" pour un excés de vitesse (radar automatisé) cependant je n'ai jamais reçu de courrier, je n'ai jamais deménagé, ni changer de voiture;

quelles sont les solutions à mon problème?
je voudrai avoir la preuve de mon infraction, et si elle s'avére exacte m'es t'il possible de ne ^pas payer la majoration puisque je n'ai jamais rien reçu,?

merci par avance;
helene

bonjour
avez vous lu ce post it sm38
procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "lettre huissier mais amendes non reçu"

lettre huissier mais amendes non reçu Avis de saisie de bien par huissier pour un PV jamais reçu.
lettre d' huissier concernant une amende jamais reçue ! HELP RELANCE HUISSIER - SAISIE DE COMPTE
procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM LETTRE HUISSIER
lettre huissier, pas connaissance infraction PV NON RECU MAIS LETTRE DE HUISIER OUI
PV non recu mais lettre de huissier oui huissier à cause d'une amende stationnement injustifiée
amende non reçue et lettre de huissier de justice nouvelle réglementation amendes impayées ???
huissier Amende pour véhicule m'appartient plus -> reçu lettre huissier
Lettre huissier suite PV de de 10 ans Lettre d huissier et amendes TCA
amendes imaginaires pv comment me defendre
Amendes majorées sans PV initial. Lettre d'huissier et erreur
lettre huissier et pas un courrier reçu!!!! PV excès de vitesse jamais reçu mais courrier huissier 1 an après
pv non reçu et huissier pv avec majoration
amendes et comptes bloqués amendes et comptes bloqués
l huissier & recouvrement mais vice de forme sur l' immatriculation lettre d'huissier pour infractions fictives....
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Cote gratuite voiture
 Vendre une voiture
 Petites annonces
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto