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bonjour
j ai besoin d une reponsse jai acheter une voiture ya 15 jours dans un depot ventes et je voulais cette voiture le garage ma dit ok jai signer les papiers et donner les sous et maintenant jai toujours pas la feuille de certificat de cession d un vehicul donc mon volet a moi car yen a un pour l acquereur un pour le vendeur et un pour la prefecture il veut pas le donner et veut pas me donner le procet verbal du control technique est t il dans ses droit ou il est obliger de me le donner??? merci de me repondre
bonjour, la particularité du dépôt vente est qu'il n'est responsable de rien vu qu'il ne vend rien eh oui il ne fait que mettre à disposition un "bout de terrain" à un particulier qui désire vendre son véhicule donc ce n'est pas lui qui vous a vendu ce véhicule mais un quidam 
donc vu ce que j'ai dit plus haut vous devez avoir en main ces documents, le vendeur non pro (c'est son cas? la CG n'est pas à son nom?) doit les fournir obligatoirement ainsi que le certificat de situation d'ailleurs.
êtes vous certain que c'est un dépôt vente? et non un garage tradi donc avec facture....
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