Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 03-10-2007 16:06:52 - responsabilité chargement véhicule utilitaire

 hanguk22
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-10-2007 
Messages: 5

responsabilité chargement véhicule utilitaire

  Voir le profil de hanguk22        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je travaille pour une entreprise qui, comme beaucoup, a une flotte de véhicules utilitaires légers assez importante. Il est difficile de contrôler les véhicules avant chaque départ et plus encore lors du retour de chantiers.
C'est dans ce contexte qu'une de nos camionnettes a été contrôlée en surcharge par la gendarmerie. Elle rapportait l'ensemble de son matériel, ainsi que des restes de matériaux non montés, et apportés sur chantier par un transporteur. Le délit est là, pas de problèmes. En revanche, j'aimerais savoir de qui la responsabilité est engagée: du chauffeur, du chef d'entreprise? Quels sont les textes qui régissent ce domaine? Une délégation de pouvoir est-elle possible?

Merci d'avance




  Liens complémentaires

 04-10-2007 13:31:45 - responsabilité chargement véhicule utilitaire

 BMO
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 502

Re: responsabilité chargement véhicule utilitaire

  Voir le profil de BMO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Si la procédure a été transmise avec la seule audition du conducteur et le ticket de pesée, la parquet la renverra à l'envoyeur (soit-transmis) pour entendre le "donneur d'ordre".



 18-10-2007 17:31:15 - responsabilité chargement véhicule utilitaire

 hanguk22
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-10-2007 
Messages: 5

Re: responsabilité chargement véhicule utilitaire

  Voir le profil de hanguk22        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour ces premiers éléments. Qu'en est-il des textes de loi qui régissent ce cas?
D'autre part, j'entends et je lis souvent que "le chauffeur est responsable de son chargement". Est-ce que cet adage a un fondement légal?
Qu'en est-il des délégations de pouvoir dont je parlais dans mon premier post?

D'avance merci




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "responsabilité chargement véhicule utilitaire"

responsabilité chargement véhicule utilitaire litige location véhicule utilitaire
Transformer un utilitaire en voiture de tourisme vend ou échange Berlingo utilitaire
Responsabilite accident utilitaire
Quel utilitaire ? Installation siege arrière dans utilitaire
autoradio dans vehicule utilitaire... responsabilite pret de vehicule
0% responsabilité VEI choix réparation versement du montant des répas litige assurance
Recherche Utilitaire Pourcentage de responsabilité Assurance Auto ???
responsabilité conseil consommation diesel utilitaire
fiabilité ford transit 85T260TD Urgent !! recherche Petit Utilitaire !!!!!!!!!
Responsabilité du titulaire de la carte grise pitimoa
moto vend ou échange contre voiture ou utilitaire Franchise de la location débitée sans préavis
Tiers non assuré, qui devait m'informer? RECHERCHE UTILITAIRE
Remboursement NET cession d'un véhicule accident à l'assureur mercedes 209 309 409 utilitaire
responsabilite suite a un accrochage vehicule export- transit
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto