|
bonjour
j'ai un ami qui s'est fait arreté hier pour soit disant un exces de vitesse les faits :
il roulait en scooter et il était suivi par 2 motards de la gendarmerie autant vous dire qu'il faisait attention à sa vitesse à ses clignotants etc ... au bout de 2 km ils lui font signent de s'arreter pour motif suivant je site " exces de vitesse a vue"
il est certain de ne pas avoir dépassser les 50km/h
comment peut il contester cette amende et combien de temps a t il sachant que sur le pv ils ont indiqué
"90 € sous 3 jours " en toutes lettres
merci d'avance
Pilote confirmé
Inscrit le 15 septembre 2007
Messages: 722
Bonjour.
Et qui a-t-il comme motif exact sur l'avis de contravention?
Et les références aux art du CR sont lesquels?
fadou52 a écrit:
ils ont ecrit
"a vue eu egards aux circontances suivants art cr L412.1"
bonjour
L412-1 et 90 euros en AF ce n'est pas possible
le L412-1 c'est un delit punit de 4500 euros et 2 ans de prison
essayez de scannez l'avis de contravention (anonymisez le)
Bonjour
Plus tôt R413-17 et 50 en scoot c'est justifié car en scoot c'est 45 la vitesse maximum autorisée sauf erreur
|