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 02-10-2007 21:28:44 - suspension sans motif ?

 led
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Inscrit le 02-10-2007 
Messages: 2

suspension sans motif ?

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Bonsoir.

Nouveau sur ce forum, j'espere que vous pourrez apporter une reponse à mes questions.
Je vous en remercie d'avance.

Commencons par le début.
A la mi 2000, je suis allé en prefecture pour la validation des 5 ans de mon permis poid lourd bien que celui-ci ne me soit d'aucune utilité dans mon travail.
Les medecins m'ont alors demandé differentes analyse dont un CDtect qui s'est revelé tres au dessus de la moyenne.
une suspention de tous mes permis m'a alors ete notifiée.
Il m'a fallu plus de deux ans et demis pour recuperer mon permis pour une periode de 6 mois !!!
durant cette periode, j'ai demandé a mon medecin traitant de me prescrire des analyses de sang, cdtect entre autre, dont les résultats ne furent d'ailleur jamais en dessous de la norme, meme apres plus d'un mois a l'eau claire.
Puis en 2003, apres changement de reference du test sanguin, coup de chance, je me retrouvais a 0.17 en dessous du maxi admissible.
Je recuperais alors mon permis pour 6mois, puis 1 ans et enfin 2 ans.
Cet été, je repasse devant la commission qui redemande un test sanguin, et rebelotte, c'est reparti, cdtect a 1.3.La pref redemande un examen.
Entre 2 j'ai apris que j'etais atteint d'une hépatite, quand au dernier cdtect, il est a 1.8
Sachant que je n'ai commis aucune infraction, que j'ai tous mes points et que mon dernier accident remonte au debut 1990 quels sont mes recours ?

Merci de m'avoir lu.




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 03-10-2007 08:50:23 - suspension sans motif ?

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: suspension sans motif ?

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Bonjour,
Quoi vous dire ? C'est avec votre médecin traitant qu'il faut voir ça. Qu'en dit-il ?
Vous pouvez toujours faire appel de la décision médicale en demandant à passer devant une commission médicale d'appel, mais à condition que votre dossier médical "tienne la route", si on peut dire.



 04-10-2007 23:01:14 - suspension sans motif ?

 led
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-10-2007 
Messages: 2

Re: suspension sans motif ?

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bonsoir camilleA et merci de votre interet.

Mon medecin traitant a adressé une lettre au "personnel" de la prefecture faisant clairement ressortir qu'une hépatite ne pouvait que fausser le cdtect et que d'autre part, j'etais suivi par un hepatologue consultant de cette meme prefecture.
Quoi qu'il en soit, j'ai rendez vous ce lundi avec ces medecins qui, quoi qu'on en dise, sont juges et parti, en vu des suites à donner a mon dossier.
J'aurais aimé avoir votre point de vue quand a la facon d'aborder une éventuelle autre suspension.
etre d'accord avec leur diagnostic et signer quoi qu'il en coute, d'accord ou pas.
Refuser et aller devant le tribunal administatif.
Comme vous le comprenez, je ne sais que faire, cette suspension me semble innaceptable, n'ayant jamais transgressé la loi.
Dois me heurter à l'appareil administratif d'état ?
Quels sont mes droits, jusqu'ou l'appareil administo-repressif peut ils aller ?

Merci pour vos réponses.

Led

Dernière modification par led (04-10-2007 23:04:20)



 05-10-2007 09:19:00 - suspension sans motif ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: suspension sans motif ?

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Bonjour,

Tout ce que je peux dire, c'est que je n'aurais probablement pas pris le problème de la même façon que vous. Et déjà…

led a écrit:

ces medecins qui, quoi qu'on en dise, sont juges et parti, en vu des suites à donner a mon dossier.
Sachant que je n'ai commis aucune infraction, que j'ai tous mes points et que mon dernier accident remonte au debut 1990
cette suspension me semble innaceptable, n'ayant jamais transgressé la loi.
Dois me heurter à l'appareil administratif d'état ?
Quels sont mes droits, jusqu'ou l'appareil administo-repressif peut ils aller ?

C'est que si vous partez avec un tel état d'esprit, vous êtes mal… parti…

La mission officielle de ces médecins est d'éliminer du circuit des gens réputés dangereux avant qu'ils n'aient commis un accident grave. Donc, vous ne pouvez pas leur reprocher de faire leur travail quand ils constatent des indices sérieux et concordants. Ils ne peuvent tout de même pas, à chaque fois, partir de l'idée qu'il y a une erreur quelque part. Vous avez certainement remarqué que vous n'êtes pas le seul à passer devant eux…
Donc, vrai ou faux, partez plutôt de l'idée qu'ils font leur boulot.
Votre médecin traitant est aussi "juge et partie" quand il vous prescrit des médicaments ou un arrêt de travail, suite à son examen…

De ce fait…

led a écrit:

Sachant que je n'ai commis aucune infraction, que j'ai tous mes points et que mon dernier accident remonte au debut 1990
cette suspension me semble innaceptable, n'ayant jamais transgressé la loi.

cet argument est, par définition, sans objet, puisqu'ils ne sont pas là pour "guérir" mais plutôt pour "prévenir".
Ou plus exactement, cet argument ne peut venir qu'en appui, en confirmation, en complément d'une démonstration préalable beaucoup plus évidente.
Une forme de "cerise sur le gateau", en quelque sorte. Une manière "d'enfoncer le clou", à condition d'avoir déjà posé le clou…

Ensuite…

led a écrit:

durant cette periode, j'ai demandé a mon medecin traitant de me prescrire des analyses de sang, cdtect entre autre, dont les résultats ne furent d'ailleur jamais en dessous de la norme, meme apres plus d'un mois a l'eau claire.

Ce qui me surprend un peu, c'est que vous présentez les choses comme si votre médecin traitant ne s'était pas "saisi du problème"…
Euh… en cas d'alcoolisme chronique, à mon humble connaissance, les taux ne baissent pas en un mois…

led a écrit:

Entre 2 j'ai apris que j'etais atteint d'une hépatite

Ben… il aurait peut-être pu commencer par ce genre de recherches au lieu de vous prescrire des analyses à votre demande sans, apparemment, trop se poser de questions.
Ou alors, c'est que c'est vous-mêmes qui lui aviez dit "d'accord, je ne dédaigne pas la bouteille, mais je vais me mettre à l'eau claire…"

led a écrit:

Mon medecin traitant a adressé une lettre au "personnel" de la prefecture faisant clairement ressortir qu'une hépatite ne pouvait que fausser le cdtect
et que d'autre part, j'etais suivi par un hepatologue consultant de cette meme prefecture.

Ben, à mon humble avis, il aurait mieux valu faire intervenir directement l'hépatologue :
- il n'est pas votre médecin traitant habituel
- c'est un spécialiste du domaine
Lui, pouvait également prescrire des examens plus spécifiques permettant de distinguer un taux dû à une pathologie précise de celui qui serait dû à une (sur-)consommation alcoolique, avec un rapport démonstratif.
Donc, beaucoup plus de poids qu'un simple courrier du médecin traitant habituel.
"être suivi par un hépatologue" ne suffit pas. C'est même un argument à double tranchant sans autre précision !
Ce n'est pas une "lettre au personnel de la préfecture" qu'il faut écrire, mais un "rapport médical adressé au préfet et à la commission médicale départementale".

led a écrit:

Quels sont mes droits

Chaque fois que l'administration prononce une décision limitant les libertés publiques, elle doit vous le notifier en vous précisant que vous avez le droit de contester cette décision, en l'occurrence, en demandant à passer devant une commission médicale d'appel, devant laquelle vous pouvez vous faire assister (par l'hépatologue, par exemple).
L'idéal, à mon humble avis, serait donc de bâtir un dossier médical bien charpenté (et sans se perdre dans des considérations accessoires : l'essentiel, rien que l'essentiel, tout l'essentiel) avec l'aide de l'hépatologue, en joignant ce rapport à la demande. Autant que je le sache, cette demande est à adresser au préfet, puisque c'est de lui que dépend la décision de suspension.
Et que l'hépatologue accepte de vous assister lors de la réunion.




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