accident avec délit de fuite

Bonjour,

Avant de vous donner une réponse se voulant précise et convaincante, donnez-moi tous les éléments d'informations possibles sur votre préjudice corporel :
- nature des blessures
- durée de l'incapacité de travail (ITT)
- y-a-t-il eu une hospitalisation ? Si oui, de combien de jours ?
- avez-vous  été déclarée "guérie" ou "consolidée" avec séquelles physique par vos médecins ?
- les éventuelles conséquences définitives de vos blessures (infirmité permanente partielle - IPP).

A vous lire.

Bonjour,

Merci de l'attention apportée à mon message.
En fait, j'ai eu les cervicales de touchées provoquant 1 semaine d'arrêt de travail, 3 par l'hopital et le reste par mon médecin traitant. Ensuite, j'ai dû reprendre le travail avec ma minerve car j'avais besoin d'argent et personne prenait mon complément d'indemnités en charge. Au bout de 6 mois, j'ai eu des malaises sans aucune raison, mon médecin traitant m'a donné une pommade pour appliquer sur les cervicales et le port à nouveau de la minerve pour soulager. J'ai demandé une expertive auprès de mon assurance et à l'époque, il m'ont répondu que c'était la partie adverse qui l'a demandait, que de toute façon le délai n'était pas grave puisque le premier arrêt de travail comptait. Hors aujourd'hui, pas d'adversaire.
En espérant avoir répondu à vos interrogations.
Bonne journée.

Bonjour,

Bien ! Merci de votre réponse.

Mes questions portant sur le corporel étaient destinées à pouvoir apprécier la possibilité d'une mise en cause éventuelle du Fonds de Garantie contre les Accidents.

S'agissant d'un accident dont le responsable reste inconnu, le Fonds de Garantie contre les Accidents (FGA), organisme officiel créé pour suppléer soit à une absence d'assurance chez le responsable soit à l'ignorance de l'identité du responsable qui reste donc inconnu.

Dans ce dernier cas, qui est le vôtre, l'intervention du FGA est soumise à des conditions touchant aux atteintes corporelles des victimes. C'est ainsi qu'il faut, pour le mettre en cause, "qu'à l'occasion de l'accident des dommages corporels aient été causés, ayant entraîné le décès, une hospitalisation d'au moins 7 jours, suivie d'une incapacité de travail d'au moins un mois ou une incapacité permanente d'au moins 10%"

Ce n'est pas votre cas, malheureusement (mais heureusement quand même, n'est-ce pas !) et le FGA ne peut rien pour vous; ni moi non plus, hélas.

Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles sur mon affaire. L'assurance a obtenu enfin le PV du tribunal avec les éléments de l'enquête. Il en ressort que le véhicule est identifié mais vendu la veille et il n'arrive pas a retrouver le nouveau propriétaire malgré son nom, celui-ci est introuvable (en déplacement constant selon le témoignage de ses parents) l'affaire à donc été classée par la justice.
Mon assurance a fait fonctionner le fond de garantie et me donne 200 euros, une misère par rapport au préjudice. Puis-je contester cette indemnisation ? Est-ce-que je dois demander au procureur général d'aller plus loin?
Merci, je suis dans l'impasse. Nous nous battons contre des montagnes.

bonsoir,

il n'arrive pas a retrouver le nouveau propriétaire malgré son nom, celui-ci est introuvable (en déplacement constant selon le témoignage de ses parents) l'affaire à donc été classée par la justice.

eh bé au lieu de descendre dans la rue, tous ces corbeaux feraient mieux de bosser

Vous avez l'identitée de cette personne ?... si oui essayez de retrouvez son adresse vous même , quitte a reporter plainte pour délit de fuite avec force détails ... il y a autre chose que je ne saisi pas  , délit de fuite OK , mais défaut d'assurrance ?

Si OUI il y a 2 infractions non ?  ... et la police capitule ?

Et si il avait une assurrance lors de l'accident (vu s a fuite on peut en douter), ayant maintenant son identitée, demandez a votre assurrance de le contacter la sienne  (puisque la CG est a son nom votre assurance y parviendra je pense ...surtout si il a encore le même véhicule) ...peut etre pouvez vous utiliser votre assurrance protection juridique ?

Donc OUI demander au Procureur de continuer , sinon vous aurez perdu 5800 euros et vos blessures , et ca n'est pas juste !
Le procureur pourrait contacter le fisc par exemple qui est une excellente source d'info ; residence , travail (et permettre après un jugement en votre faveur , un prélèvement sur salaire par exemple) ... la première des choses etant une convocation au tribunal , auquel il devra se rendre (comme il devait se rendre au convocations du commissariat je pense ) , et a défaut il sera jugé coupable , avec des mesures économiques a son encontre ... ce qui pourrait etre un début pour entamer des démarches de remboursement !

"eh bé au lieu de descendre dans la rue, tous ces corbeaux feraient mieux de bosser"

Bonjour,

Cela est le genre de phrase qui me sort par les trou'd'nez comme dirait l'autre...Passons...

Il faut envoyer un RAR au procureur, disant que le véhicule est identifié, que le nouveau propriétaire est donc facilement retrouvable de part les nombreux fichiers dont disposent les forces de l'ordre.....que vous avez subi un préjudice moral et financier, que vous vous retrouvez avec 200 euros de remboursement.....

Peut etre a t il classé le dossier sans suite pensant que l'assurance allait tout vous rembourser ?!?!

Insistez dans votre courrier que le nouveau propriétaire peut être facilement identifier et que vous ne comprenez pas ce qui se passe......Envoyez un RAR, puis un deuxième....ect....

BOn courage

Yann

bonjour,

Cela est le genre de phrase qui me sort par les trou'd'nez comme dirait l'autre...Passons...

cette vérité vous dérangerait elle? elle est aussi valable pour beaucoup d'autres métiers 

re,

Personnellement non, mais elle n'a pas sa place sur ce sujet et cela n'apporte rien à la discussion...je la trouve inutile et stupide.

Yann

Bonsoir,

Je vous remercie pour l'intérêt que vous porter à mon affaire. Je vais prendre contact avec un service juridique dés demain et demander le PV à mon assurance. En ce qui concerne le courrier au procureur, c'est déjà lui qui a décidé le classement sans suite, motif : (recherches infructueuses). Par conséquent, peut être faut-il écrire un recours au procureur général en A.R. ? ou se constituer partie civile, mais il faut payer un avocat. Quant au fond de garantie, il me donne bien la plaque d'immatriculation, mais précise qu'il y a délit de fuite et que l'auteur n'est pas identifié. Je n'y comprend plus rien, lorsque l'on sait qu'il y a un certificat de cession avec le nom du propriétaire qui m'a bien été communiqué par mon assurance. Suite à l'accident (achat la veille), peut être n'a t-il pas encore fait sa carte grise. Je vous tiendrais au courant au fur et à mesure.
merci
Bonne soirée.

Il y a délit de fuite, dès lors que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur vient de causer un accident et qu'il ne s'arrête pas et prend la fuite......

Heureusement que l'on peut les identifier, sinon, comment résoudre tous les délits de fuite ? Je ne sais pas sur qui vous etes tombés, mais......

Recherches infructuseuses....peut être qu'elle seront frutueuses maintenant, et que le mis en cause a fait sa nouvelle carte grise....relancez tout ça en AR.....

Bonsoir,

A sylvie71

Avez-vous reçu et ouvert le message privé que je vous ai adressé ce matin à 7:52 ?

bonsoir,

Je viens d'obtenir le PV, résultat de l'enquête et les témoignages qui en ressort confirme bien que ce véhicule et le propriétaire sont les fautifs. Mais la carte est toujours au nom du précédent propriétaire ce qui ne m'étonnes pas du tout après un tel comportement.  Par conséquent, il faut prendre un avocat et continuer l'affaire devant les tribunaux.

L'assurance bof il se renvoie la balle entre le fond de garantie et eux. L'assurance dit que le PV est correct et que l'individu est identifié. Le FG lui dit que le véhicule est identifié mais pas la personne. Nouvelle mesure de l'assurance voir s'il existe une assurance sur le dit véhicule, ce qui va encore prendre un bon mois avant le résultat qui j'en suis sûr sera négatif.

Bonne soirée.

sylvie71 a écrit:

...la carte est toujours au nom du précédent propriétaire ce qui ne m'étonnes pas du tout après un tel comportement.

...Le FG lui dit que le véhicule est identifié mais pas la personne..

Alors porter plainte contre le propriètaire de la Carte Grise ...lui déposera pour identifier le nouveau possesseur ... mais comment la carte grise peut elle etre toujours au même nom, si le vendeur a bien envoyé les documents de cession a la préfecture .
Si le conducteur n'est pas identifié c'est bien que ce document n'a pas été dument envoyé!
Car sur ce document il y a évidement l'identitée du nouveau propriètaire , et la date d'achat !

Or l'acheteur n'avait qu'un mois pour faire une nouvelle CG ...ensuite il était hors la loi , une fois de plus (et ca peut s'additionner au reste pour lui) !

Délit de fuite + possible défaut d'assurrance (il faut souhaiter que non pour que vous soyez rembourser "vite"... je met de gros guillements) + absence de CG (même si après le choc la voiture n'a plus roulé elle devrait avoir une nouvelle CG !

Bonsoir,

Effectivement la carte de grise est toujours au nom de l'ancien propriétaire car l'acheteur n'a rien fait. Néanmoins la préfecture a bien le nouveau nom car le vendeur a bien envoyé le certificat de cession. Il a acheté une voiture le vendredi soir, roulée avec ensuite et eu l'accident le samedi. Par conséquent, même s'il voulait régulariser le lundi sa situation, après un tel accident, bien évidemment il ne l'a pas fait, pensant certainement que l'on n'identifierait pas le véhicule.
Ce véhicule a été retrouvé à une 10 km abandonné, n'a pas été déclaré volé. Après enquête, il ressort même que l'acheteur a chercher à la faire détruire le lundi.
Trop tard, la police à mis la main dessus dimanche soir.

Bonne soirée

sylvie71 a écrit:

.. l'acheteur a chercher à la faire détruire le lundi.
Trop tard, la police à mis la main dessus dimanche soir.

Alors si vous avez l'identitée de l'acheteur , vous savez contre qui déposer plainte pour delit de fuite ...ou cela bloque t il ?

Bonsoir,
Juste un point que je souhaite corriger afin que personne ne se fasse de fausse idée : vous pouvez mettre la carte grise d'une voiture à votre nom des années après l'avoir achetée, mais vous n'avez effectivement plus le droit de circuler sans cette opération un mois après la cession.
Quel intérêt ? Prenons l'exemple d'un collectionneur, qui restaure une auto ancienne sur plusieurs années, et qui ne fait la CG que lorsqu'il a terminé l'auto. Il ne sera pas hors la loi, mais il devra utiliser un plateau porte-voiture pour emmener sa voiture au contrôle technique nécessaire avant son changement de CG, si elle n'a pas déjà une carte grise de collection.
Cordialement,
Chris.

bonsoir,

Je ne sais pas encore comment je vais procéder. J'attends des nouvelles de mon avocat pour déposer une nouvelle plainte. Plainte contre la personne est-ce-possible dans la mesure ou nous avons que le véhicule mais celui-ci a dû être détruit maintenant. Je ne peux trop rentrer dans les détails puisque j'engage un procés et qui c'est l'auteur est peut être connecté ! Mais dés que j'aurais des nouvelles sur l'avancement, je pourrais vous aiguiller en espérant que cela n'arrive plus jamais. Les victimes doivent être défendus et les coupables doivent payer.
Amicalement.

Bonjour,
Mon affaire est toujours au même point.
Une cata. Mon avocat somme l'assurance de payer, rien d'autre à faire selon lui. L'affaire étant classé sans suite car l'auteur des différents délits n'a pas été retrouvé en temps et en heure, l'affaire a été classé sans suite par le juge faute d'adresse. Et comme il s'agit probablement d'un marginal, c'est foutu pour l'attaquer, perte de temps et d'argent. Le PV parle de ferrailleur, ce qui rend frileux. Quand je pense que la police de ma région n'a absolument rien fait. Je leur doit l'enlisement de mon affaire. Petit conseil pour les délits de fuite, tanner le commissariat pour obtenir les renseignements en leur possession dés le début. Car dans mon cas, le type aurait été entendu dés les 3 jours qui suivaient. Puisque moi après mettre rendu sur place où le véhicule a été retrouvé, j'ai obtenu le tél portable du gars et son adresse puisqu'il a séjourné encore 9 mois après l'accident, malheureusement plus attribué. Dire que nous l'avions sous la main. En ce qui concerne le véhicule retouvé, si celui-ci n'est pas volé, la police le laisse sur place même lorsqu'il est soupçonné  d'être impliqué dans un accident. Réponse plutôt curieuse du commissariat qui m'a reçu lors de ma petite enquête toujours au bout 1 an et demi. En claire ! faite votre enquête vous même vous aurez plus de chance que cela aboutisse, appel à témoins etc... bon courage.