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Bonjour à tous ;
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour l'existence de ce forum dont la lecture est très instructive.
Je poste ce message après avoir lu le post de barnabe concernant le délai de validité de révision des radars sur contravention.
Voici ma situation je me suis fait controler le 23/12/2004 à la vitesse de 60 km/h (retenue 55 km/h) sur une route limitée à 50 km/h. L'appareil de contrôle est un Mesta 210 a subi sa dernière vérification le 12/12/2003 (soit plus de 12 mois avant la constatation de l'infraction).
D'après Rémy Josseaume la date de validation du radar indiquée sur le PV a force probante.
1) Je voudrais connaître la procédure exacte (à qui s'adresser, comment) pour contester cette contravention et savoir si la contestation a une réelle chance d'aboutir.
Si quelqu'un peut m'indiquer clairement la démarche à suivre (notamment Rémy Josseaume), ca m'aiderait beaucoup.
2) J'ai cru comprendre que pour pouvoir contester il me faut d'abord payer l'amende majorée de 135 euros.
Si je paie rapidement, je ne devrais payer que 90 euros (j'ai reçu l'avis de contravention le 25/01/2004).
Je voudrais savoir si je peux payer uniquement les 90 euros et contester ou bien si je paie l'amende majorée pourrais si je suis débouté récupérer les 45 euros d'écart.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
L'absence de vérification annuelle du radar est une cause de nullité.
En revanche, sauf changement de procédure qui m'aurait échappé, si l'on conteste l'on doit consigner la somme de 135 euros. La procédure de contestation est mentionnée dans les documents reçus.
Bonjour,
L'absence de vérification annuelle du radar est une cause de nullité.
Attention c'est vrai sauf que (decret de avr/mai? )
pour les nouvelles mises en service de cinenometres
(banc sonometre et banc de pesée aussi)
il y a un delai de 2 ans entre la 1ere mise en service et le 1er controle metrologique obligatoire.
Bonjour,
On pourrait avoir plus de précision sur ce texte ?
Ce n'est pas tout de balancer des infos, faut nous donner plus de précisions.
En effet, je viens de vérifier sur l'ensemble de la documentation en ma possession et même sur le site de Rémy : la périodicité est toujours mentionnée annuelle.
Bonjour,
L'absence de vérification annuelle du radar est une cause de nullité.Attention c'est vrai sauf que (decret de avr/mai? )
pour les nouvelles mises en service de cinenometres
(banc sonometre et banc de pesée aussi)
il y a un delai de 2 ans entre la 1ere mise en service et le 1er controle metrologique obligatoire.
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