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Bonjour, J'ai eu un PV pour stationnement genant sur place handicapé. Or je n'étais pas sur une place handicapé (aucun marquage au sol). C'était sur un parking de cinéma (kinépolis). En fait il y avait une rangée de places handicapé juste a coté, mais ensuite ca enchainait sur des places normales, et j'étais sur la première. Seulement bien entendu, comment prouver une chose pareille...
De plus j'ai une Peugeot 206, mais sur le PV il est coché "Citroën" et modèle 206, ce qui est une erreur...
Que puisje faire? Merci d'avance!
Dernière modification par Fuggerbit (01-10-2007 13:43:09)
Je ne pense pas que ce genre d'erreur soit cause de nullité. Plus précisement, il s'agit d'un vice de forme mais pas de nature à entraîner la nullité du PV.
scoubidou 28 a écrit:
Je ne pense pas que ce genre d'erreur soit cause de nullité. Plus précisement, il s'agit d'un vice de forme mais pas de nature à entraîner la nullité du PV.
Ok, c'est sûr? alors je devrais le payer?
Ce qui est débile c'est que je ne peux meme pas prouver que ce n'était pas une place handicapé, vu qu'il n'y a pas de numéro de place...
Conducteur confirmé
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Que dire de plus....à Paris c'est sr c'est caduque.En province ca l'est moins.Mais essayer de contester,votre peugeot n'est pas citroen
Aurel'S16 a écrit:
Que dire de plus....à Paris c'est sr c'est caduque.En province ca l'est moins.Mais essayer de contester,votre peugeot n'est pas citroen
Dommage, je suis de Lille...dettons qu je conteste et qu'ils refusent, combien je vais devoir payer? Sachant que c'est déja 135€...
Dernière modification par Fuggerbit (02-10-2007 13:01:10)
Pilote confirmé
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Bonjour.
Au tribunal le tarif moyen et d'environ 200 euros.
Parfois un peu moins, avec un minimum à 135 euros .
pintovic a écrit:
Bonjour.
Au tribunal le tarif moyen et d'environ 200 euros.
Parfois un peu moins, avec un minimum à 135 euros .
Ok merci, bon je vais la payer tant pis...
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