PV avec erreur sur marque de la voiture

Je ne pense pas que ce genre d'erreur soit cause de nullité. Plus précisement, il s'agit d'un vice de forme mais pas de nature à entraîner la nullité du PV.

scoubidou 28 a écrit:

Je ne pense pas que ce genre d'erreur soit cause de nullité. Plus précisement, il s'agit d'un vice de forme mais pas de nature à entraîner la nullité du PV.

Ok, c'est sûr? alors je devrais le payer?
Ce qui est débile c'est que je ne peux meme pas prouver que ce n'était pas une place handicapé, vu qu'il n'y a pas de numéro de place...

Que dire de plus....à Paris c'est sr c'est caduque.En province ca l'est moins.Mais essayer de contester,votre peugeot n'est pas citroen

Aurel'S16 a écrit:

Que dire de plus....à Paris c'est sr c'est caduque.En province ca l'est moins.Mais essayer de contester,votre peugeot n'est pas citroen

Dommage, je suis de Lille...dettons qu je conteste et qu'ils refusent, combien je vais devoir payer? Sachant que c'est déja 135€...

Bonjour.

Au tribunal le tarif moyen et d'environ 200 euros.

Parfois un peu moins, avec un minimum à 135 euros .

pintovic a écrit:

Bonjour.

Au tribunal le tarif moyen et d'environ 200 euros.

Parfois un peu moins, avec un minimum à 135 euros .

Ok merci, bon je vais la payer tant pis...