recours en cas d'accident ,l'adversaire se rétracte

Bonsoir,

Juste pour vous encourager.

Sur le forum, il y a un spécialiste pour les questions d'assurance.

S'il y a quelque chose à faire, il le dénichera certainement lors de son prochain passage.

Je peux juste vous donner le conseil suivant pour les prochains accrochages:

Toujours faire un constat sur place. Libre aux parties de ne pas en user par la ensuite.

merci pour l'encouragement pintovic,j'espère avoir une réponse rapide ,même s'il s'agit que d'un rétro l'idée qu'elle puisse s'en sortir comme ça me rend malade,j'aurais appris une chose:ne faites pas confiance au gens sur la route même s'ils ont l'air de bonne foi.
Il m'est déjà arrivé de rentrer dans quelqu'un,on a rempli les constats chez cette personne,tout s'est bien passée ,j'étais en tort,j'étais en tort,j'avoue que je ne comprend pas qu'on puisse être aussi mal honnête mais quand je regarde sur ce site je vois que je ne suis pas un cas exceptionnelle et pas forcément le pire

bonsoir, j'ai parcouru vite fait et il en ressort que ce sera un 50/50 et pour se payer du malus pour un rétro c'est pas le pied alors chacun s'occupe de réparer sa voiture et je pense que ce soit la meilleure solution!
mais si vous êtes prêt à avoir 12,5% d'augmentation de la prime libre à vous!

bonjour

on verra ce qu'en dira CBrun s'il passe par là...
mais à votre place... je déposerais plainte, contre X mais avec son numéro de plaque en disant qu'elle ne s'est pas arrêtée- pour délit de fuite... car si elle, elle le fait...

c'est effarant de voir, non pas des gens qui n'assument pas leurs erreurs.., mais qui, de plus mentent et retournent la situation à l'envers!!

Cette personne joue sur le fait que c'est la parole de l'un contre celle de l'autre!

Vous dites qu'elle a menti a son assurrance : ca établi sa mauvaise foi , puis elle refuse de vous communiquer ses informations en échange des votres .
Comment son assurrance prendra le fait qu'elle lui ai menti , si vous arrivez la prouvez ? (suite a une plainte comme vous le conseil Idiot gène ,  qui vous protégerait et engendrerait sa convocation + une déposition, ou la pression pourrait bien l'amener a avouer la vrai version )

D'ailleurs comment interprèter le fait qu'un personne refuse de faire le constat sur place , puis refuse de vous communiquer les infomations lié au véhicule concerné ?... est ce suffisant pour assimiler cela a un délit de fuite ?

Bonsoir tous

Pour information, une mésaventure semblable m'étant arrivée ( à un feu le gars sur la voie de droite décide d'aller finalement à gauche, me coupe la route , je l'embouti et il prend la fuite)

J'ai eu le temps de prendre son N° d'immatriculation et je me suis rendu au commissariat pour déposer plainte pour délit de fuite.

Là les FDO m'ont indiqué que le délit de fuite n'était pas constitué car il n'avait pas refusé d'obtempérer à un FDO mais à un simple particulier.

Il y avait tout au plus " refus d'établir un constat " ce qui ne serait même pas une   contravention. Je me suis peut-être fait abuser.

Avec le N° d'immatriculation ils m'ont donné son adresse et m'ont demandé de me rendre chez lui pour faire enfin le constat. Le gars était prévenu et m'attendrait. En cas de nouveau refus ils aviseraient ( le FDO).

Finalement tout s'est bien passé pour  moi.

Bonsoir

pintovic a écrit:

Là les FDO m'ont indiqué que le délit de fuite n'était pas constitué car il n'avait pas refusé d'obtempérer à un FDO mais à un simple particulier.

Il y avait tout au plus " refus d'établir un constat " ce qui ne serait même pas une   contravention. Je me suis peut-être fait abuser.

alors c'est peut-être le moment de remettre les . sur les Idiot-GM

Article L231-1
Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :
Art. 434-10. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double.
Art. 434-45. - Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Article L231-2
Les personnes physiques coupables du délit prévu à l'article 434-10 du code pénal commis à l'occasion de la conduite d'un
véhicule encourent également les peines complémentaires suivantes :
1º L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
2º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative àl'enfance délinquante ;
3º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5º L'obligation d'accomplir, à leurs frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

Article L231-3
Le délit rappelé à l'article L. 231-1 donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

donc, si la petite s

merci de ses renseignements concernant le delit de fuite mais je sais deja qu'elle ne peut rien contre moi c'était sans doute du bleuf,j'ai demande a mon operateur de tel gsm de m'envoyer un releve de compte ou apparaitra son n° de tel aux heures et dates decrites dans mes commentaires a l'assurance,je le recevrai sous 10 jours preuve que j'ai bien pris ses coordonnees,donc pas de delit de fuite.avant de deposer une main courante contre elle j'aimerai savoir si c'est vraiment necessaire pour prouver qu'elle ment,pour un simple retro on s'embarquerait dans un truc de fou mais si je n'ai pas le choix je le ferai,ne sachant pas si elle elle l'a fait ou pas de son côte,elle est alle les voir pour des renseignements,c'est pas sur qu'ils aient pris sa deposition,enfin bref j'y vais en douceur et si vraiment il n'y a aucune solution et que cela peut me permettre de pouver sa mauvaise foi,mais là encore  si elle n'a rien fait il n'y a aucune traces au commissariat comme quoi elle a menti,alors?!

Bonjour IDG.

Voilà qui est clair. Je saurais maintenant à quoi m'en tenir.

Et, au vu de ces textes, on ne peux que conseiller à sissi35 de se rendre rapidement au à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche de chez elle et y déposer plainte.

Dans le cas présent il n'y aura pas de " délit de fuite" car elle s'est arrêtée et l'autre aussi mais au moins elle aura pris les devants au cas ou la petite s...... prétendrait le contraire.

Et , dans ce domaine, l'avantage appartient à celui qui tire le premier.

Cette petite prétend qu'elle était arrêtée ? Dans un virage ? Euh... très dangereux, ça !

Tout ce cirque pour un rétro ! Exactement la même mésaventure m'est arrivée sur une route trop étroite. On était tous les deux quasi dans le fossé mais bing ! quand même. Mon rétro a résisté, pas celui du type d'en face et pourtant, on s'est croisé lentement. C'était à la campagne, le voisin de mon beau-frère et ma belle-soeur. Inutile de créer une querelle de voisinage, je lui ai payé son rétro sans parler du 50/50 ni, surtout, sans faire jouer l'assurance. Il y en a eu pour 70 ou 80 euros, je ne sais plus trop, mais l'affaire en est restée là.

Dans ton cas, il n'y a pas délit de fuite. Mais préserve tes intérêts et va à la gendarmerie.

bonjour,
En ce qui concerne mon rétro la note est quand même plus salée(233€),il s'agit d'un rétro motorisée et la main d'oeuvre est ce qui coûte le plus cher,mais sans la main d'oeuvre on arrive déjà à 100/120€ ce qui est déjà pas mal c'est vrai mais en même temps c'est pas nous qui lui sommes rentrés dedans et en plus mon contrôle technique est dans 15 jours et je sais déjà quà cause du rétro la voiture ne passera pas,alors au secours!