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bonjour a tous
je viens d échanger ma voiture contre une autre,le petit hic c que la carte grise de ma nouvelle voiture et au nom de l ancien proprio avant cette perssone , elle ne la pas fait a son nom, moi je veux la faire a mon nom pour etre en régularité par contre je possede tous les papiers adéqouate et aussi les papiers de cédations du véhivules de l ancien proprio a la perssone que je l ai échangé donc je voudrais savoir si a la préfecture sa va passer.
merci d avance
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Pilote confirmé
Inscrit le 18 janvier 2006
Messages: 1319
Seat Leon FR 150ch de 2005 - Diesel
Bonjour,
Non çà ne va pas passer, car pour pouvoir sauter l'étape du dernier propriétaire avant vous, celui-ni ne devrait pas apparaître sur le certificat de cession (puisque vous semblez dire que la cession est indiquée entre votre vendeur et le propriétaire d'encore avant..).
Il faut exiger que votre vendeur fasse la carte grise à son nom, et que vous remplissiez de nouveaux certificats de cession entre vous et le vendeur.. C'est quand même son obligation légale (art. R322-4 Code de la Route), et çà peut être un bon motif pour annulation de la vente.
La solution intermédiaire, est de retrouver le propriétaire d'avant votre vendeur, pour faire remplir de nouveaux certificats de cession, cette fois entre vous et cette personne.Et avec les autres papiers que vous avez déjà çà devrait aller. N'oubliez pas que pour un véhicule de plus de 4 ans, il vous faut un contrôle technique effectué il y a moins de six mois pour faire la carte grise à votre nom.
Bonjour,
Dans la solution intermédiaire ci-dessus il faut que le propriétaire d'avant le précédent n'ai pas renvoyé le certificat de vente en préfecture. Sinon il faut qu'il fasse une annulation de vente.
Gilles
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