bonsoir
radar mobile vous etes sur?????????
un radar mobile est en mouvement  ! donc comme un radar embarque en voiture
je crains bien que vous ce soit des jumelles ou autres dnas le style qui sont des radars FIXES !
desole
tiger

des jumelles.......
tu en es sur que c'est considéré comme fixe?

sinon ma dernière prune date de 2 ans et 2semaines donc j'espère que j'ai récupéré mes points.... il faut 2 ou 3 ans?

lire un peu le forum ..
il y a 10000000 msg sur l'erreur de radar fixe / mobile
il court pas avec ses jumelles.... lol donc il est fixe
pour le spoints la je suis plus sur... si je m'abuse c 3 ans.. donc .. si tu peux faire trainer ce pv jsuqua la date des 12 points ..
et pusi t'inqueites nos specialistes vont corriger si je fais erreur masi demain il est tard la..
tiger

bon ok pour le fixe.

Il est possible de faire trainer un PV 1 ans? car je viens juste de faire 2 ans sans pv.

Et c'est 3ans sans contravention ou  3ans sans payé?
merci pour t réponse.

dans tous les cas je préfére avoir perdu 1 pts sur mon permis ce soir car je roulai 15 km trop vite plutôt que d'avoir blesser une personne sur la route.

tu as tout a fait raison
comem je dis je predf aider si possibel un mec qui a roule 20 km .h de trop qu'un mec qui deboule a +50 et se plaint !!!
Donc attends demain nos specialiste t'aideront .. ej suis plus sur des 3 ans..
repasse demain
bon courage
tiger

Bonjour

Pour la récupération des points:

Pour les contraventions ayant donné lieu a retrait d'un seul point ce point est récupéré dans l'année qui suit sont retrait si une autre contravention donnant lieu à retrait de points n'a pas été commise pendant ce délais.

Pour les retraits supérieurs le délais est de 3 ans.


La date qui compte pour le retrait effectif des points est double. Dans votre cas la plus avantageuse, est celle du jour ou l'infraction est devenue définitive c'est à dire le jour ou elle a été payée, soit en cas de paiement par chèque 2 à 5 jours avant le débit constaté sur votre compte.

Je dis que la date est double car pour faire un stage pour récupération de points par exemple on peut se servir de la date d'envoi de la lettre nous informant de la perte ce ces points, si c'est plus avantageux.

Bonjour,
Euh… pas certain que ce soit au contrevenant de décider, mais aux services administratifs, tel celui du FNPC…
En cas de litige avec l'administration, ce devrait être probablement la date d'opération si c'est par chèque ou par internet ou par téléphone, ou la date de la poste si c'est par TA, si carte de paiement envoyée telle quelle, ou la date de traitement, si carte envoyée sous enveloppe ordinaire (ce devrait être logiquement la date d'achat du TA mais comme l'administration ne la connaîtra jamais…).

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Euh… pas certain que ce soit au contrevenant de décider, mais aux services administratifs, tel celui du FNPC…
En cas de litige avec l'administration, ce devrait être probablement la date d'opération si c'est par chèque ou par internet ou par téléphone, ou la date de la poste si c'est par TA, si carte de paiement envoyée telle quelle, ou la date de traitement, si carte envoyée sous enveloppe ordinaire (ce devrait être logiquement la date d'achat du TA mais comme l'administration ne la connaîtra jamais…).

Ce précise donc ma pensée:

Les textes disent que le retrait de points devient automatique dès que la condamnation est devenue définitive.
Au point de vue administratif, la perte de points n'est opposable à l'usager qu'à partir du moment où il en a été informé.

Donc l'usager peut jouer s'il y trouve avantage sur ces 2 dates.

Imaginez vous une condamnation à 3 points dont jamais l'usager n'aurait reçu la lettre l'informant du retrait de points il ne pourrait jamais les récupérer?
Ceci pour valider la date de départ au jour ou la condamnation devient definitive. (Celle de son paiement, donc de son enregistrement soit 2 à 5 jours avant le débit sur le compte en banque ou le jour du paiement, s'il est fait en espèces au TP)

Pour ce qui est de l'utilisation de date de notification je laisse aux intéressés le choix des avantages qu'ils peuvent en tirer.

pintovic a écrit:

Ce précise donc ma pensée:

Les textes disent que le retrait de points devient automatique dès que la condamnation est devenue définitive.

Jusque là, on est d'accord.

pintovic a écrit:

Au point de vue administratif, la perte de points n'est opposable à l'usager qu'à partir du moment où il en a été informé.

Sauf que, il me semble, qu'Aléa a rappelé à plusieurs reprises que la Cour de Cassation n'avait pas l'air bien d'accord avec votre pensée (sur ce point bien précis) qui a, si ma mémoire est bonne, jugé l'absence d'information comme non substantielle...

pintovic a écrit:

Donc l'usager peut jouer s'il y trouve avantage sur ces 2 dates.

Moi, je veux bien, mais j'en doute fort.

pintovic a écrit:

Imaginez vous une condamnation à 3 points dont jamais l'usager n'aurait reçu la lettre l'informant du retrait de points il ne pourrait jamais les récupérer?

Pas bien suivi. Justement si, 3 ans après la date portée dans le fichier du SNPC, peu importe que l'usager ait reçu quoi que ce soit.

pintovic a écrit:

Ceci pour valider la date de départ au jour ou la condamnation devient definitive. (Celle de son paiement, donc de son enregistrement soit 2 à 5 jours avant le débit sur le compte en banque ou le jour du paiement, s'il est fait en espèces au TP)

Vous avez un texte qui dit ça ?
Euh... aux "dernières nouvelles", le TP n'encaisse pas les paiements ce genre d'amendes en espèces, il ne fait que vendre les timbres-amendes...

pintovic a écrit:

Pour ce qui est de l'utilisation de date de notification je laisse aux intéressés le choix des avantages qu'ils peuvent en tirer.

Je serais curieux de voir ça.