Refus de priorité à droite et défaut de maîtrise

Bonjour,
Il aurait été plus commode de poster à la suite de votre première file pour mieux comprendre.
Un peu curieux votre avocat…

mcoppa a écrit:

mais qu'il n'avait pas le droit de faire une copie.

Euh… certains greffes ont des "us et coutumes" bizarres mais à ma connaissance, ils ne peuvent pas refuser une copie à un avocat. Moyennant finances, certes : le coût des photocopies.

mcoppa a écrit:

De même, il m'a assuré que je ne pourrais pas l'obtenir moi-même

A ma connaissance, on ne peut pas vous refuser, au moins, de le consulter sur place. Et en remettre une copie moyennant les mêmes coûts.

mcoppa a écrit:

il m'a dit que le President lui-même pouvait décider de requalifier également en "Défaut de maîtrise du véhicule".

Oui, mais ça ne se passe pas "comme ça". "Requalification" entraîne nécessairement l'acceptation ferme du contrevenant de poursuivre les débats sans report d'audience.

mcoppa a écrit:

il apparaît que le défaut de maîtrise n'existe que pour la vitesse (Article R413-17).

Là, c'est parce que vous avez une interprétation un peu erronée de ce terme de "vitesse" au sens de cet article.
Si vous bugnez quelqu'un et que c'est de votre faute, c'est que, peu ou prou, vous n'avez pas maîtrisé votre vitesse, sinon vous vous seriez arrêté avant…

mcoppa a écrit:

De plus, cette infraction n'entraîne pas de retrait de point

Exact. Un bon point, hein ?

mcoppa a écrit:

Enfin, si défaut de maîtrise il y a, est-ce celui qui percute ou celui qui est percuté qui est en défaut ?

Impossible de savoir, tout dépend des circonstances. Si c'est celui qui est percuté qui a commis l'erreur, c'est lui qui est en défaut (exemple classique d'un refus de priorité quand l'auteur du refus passe devant le nez du véhicule prioritaire parce qu'il n'a pas pu freiner à temps, justement…)

Re Bonjour,

Je n'ai pas retrouvé ma "première file", j'avais oublié le "à droite".
L'avocat ne m'a pas dit qu'il ne pourrait pas avoir de copie du PV, mais simplement qu'il n'était pas sûr de l'avoir à temps. Ce qui peut effectivement paraître bizarre. Mais il ne faut pas oublier que nous sommes en province, que les avocats ne sont pas forcément proches du Palais (ici en l'occurence, son cabinet se trouve à 50km), et qu'il n'y viennent pas obligatoirement toutes les semaines. Quant à moi j'en suis à 25km, mais dans la direction opposée.
Je vais essayer d'appeler le Greffe pour voir si je peux aller consulter sur place ou obtenir des copies.
Pour ce qui est des requalifications, comment se fait-il que le Ministère Public ait pu requalifier lui-même avant l'audience ?
J'ai par ailleurs écrit à la Mairie pour obtenir une attestation indiquant que l'avenue est prioritaire sur toute sa longueur, qu'il n'y a pas de voie réservée ni de piste cyclable, la seule chose que j'espère c'est aussi d'avoir la réponse la semaine qui vient. Il n'est pas possible de le faire en se déplaçant.
J'ai également, à la demande de l'Avocat, écrit aux témoins pour leur demander une photocopie de leur cartes d'identité.
Quant au résultat du procès lui-même, je pense maintenant, après vous avoir lu, qu'il dépendra de l'objectivité ou de la subjectivité du Juge, des accusations du Ministère public, et du "talent" de mon Avocat.

mcoppa a écrit:

Re Bonjour,

Je n'ai pas retrouvé ma "première file", j'avais oublié le "à droite".

Bonjour

Je l'ai recherchée et retrouvée pour vous:

Cliquez sur le lien ci dessous pour y accéder


Refus de priorité à droite

Bonjour,

mcoppa a écrit:

Pour ce qui est des requalifications, comment se fait-il que le Ministère Public ait pu requalifier lui-même avant l'audience ?

Ben, à ma connaissance, normalement non. Mais, il faudrait pouvoir "éplucher" le "vrai" PV, celui qui est au greffe.
Mais, votre avocat doit bien être capable de vous répondre sur ce point.

Bonjour,

Le vrai PV est-il ce que j'ai signé lors de la contravention ?
De toute façon, je ne me souviens pas du tout de ce qu'il y avait dedans, encore une fois, j'étais trop choqué, et le "méchant flic" m'a forcé la main pour signer en me faisant penser que cela serait plus gràve si je ne signais pas.
J'ai essayé d'appeler mon avocat, mais il n'était pas là ce matin. Je réessaierai cet après-midi.

mcoppa a écrit:

Le vrai PV est-il ce que j'ai signé lors de la contravention ?

Le vrai PV est celui conservé par l'agent. Il peut le compléter, voire établir un rapport complémentaire.
Devant un tribunal, ce sera au ministère public a s'expliquer sur le pourquoi du comment les infractions retenues définitivement ne sont pas les mêmes que celles portées sur votre document (avis de contravention).

Dans ce cas, si la mairie me répond à temps, cela ne peut que m'arranger, vu qu'il n'y a pas d'intersection (et que dans tous les cas l'avenue est prioritaire), qu'il n'y a pas de voie réservée ni de piste cyclable !
En tout cas, j'espère que mon avocat saura profiter de la brèche.