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bolophone
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Publié le 29 septembre 2007 - #509102 - rature sur mon pv,puis-je contester?
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bonjour, sur mon PV au niveau de l emplacement du numero d immatriculation le policier a complètement raturer le numero il a du se tromper et en dessous il a remarqué le bon numéro de ma voiture. Un pv ne doit il pas etre correctement rempli sans erreur ni rature?
si je peux le contester que dois mettre dans ma lettre?
merci de m aider


CamilleA
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Publié le 30 septembre 2007 - #509317 - Re: rature sur mon pv,puis-je contester?
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Bonjour,
Déjà répondu moults fois sur ce forum. La réponse est non, si le PV résultant reste sans ambiguïté.
Rien à voir avec les sanctions d'une maîtresse d'école communale pour une dictée ou un devoir raturé ou plein de fautes. Ne pas confondre.


scoubidou 28
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Publié le 30 septembre 2007 - #509406 - Re: rature sur mon pv,puis-je contester?
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A une époque, j'ai connu un policier qui mettait du "blanco" (blanc correcteur) sur ces PV lorsqu'il se trompait, et réécrivez par dessus après. Mais, bon, il est parti en retraite maintenant icon_biggrin


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
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Publié le 30 septembre 2007 - #509474 - Re: rature sur mon pv,puis-je contester?
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Bonjour,
J'espère qu'il n'oubliait d'en faire autant sur la "copie carbone" parce que sinon, de retour "à la base", pour le déchiffrer... icon_biggrin


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