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 28-01-2005 18:54:42 - vice de forme?

 mercutio33
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Inscrit le 28-01-2005 
Messages: 1

vice de forme?

  Voir le profil de mercutio33        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
J'ai retrouvé un beau matin un PV sur ma voiture, alors que j'étais stationné pour la nuit sur un emplacement de stationnement.
L'emplacement en question est déclaré gratuit de 19h à 9h, et le PV a été établi à 7h30 du matin.
Il s'agit d'un cas n°2, et en me renseignant plus, il s'avère qu'il y avait en fait des panneaux MOBILES "stationnement gênant" qui avaient été déposés la veille pour comdamner la rue en raison d'une manifestation.

Je n'ai pas vu ces panneaux, et le PV porte la mention "interdit par panneaux B6 FIXES gênant" arrêté n°11839".

J'ai contesté une première fois pour vice de forme, arguant qu'il n'y a pas de panneau stationnement gênant fixe à cet emplacement, mais sans succès : on me répond qu'on est dans le regret de ne pas pouvoir réserver une suite favorable à ma requête  icon_eek . Je soupçonne la réponse automatique avec mise en garde de frais de justice (22€) si je pousse plus loin la contestation devant le tribunal de police, histoire de me dissuader.

Est-ce que cela vaut le coup que j'insiste sur le vice de forme? Est-ce que cela a une chance de réussir?

merci d'avance




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