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Publié le 28 septembre 2007 - #508811 -
ct ok obligatoire pour avoir sa carte grise ???
bonjour, j'ai acheté un vehicule il y a environ 2 semaines de cela sans ct et en sachant qu'il me reste 15jours pour faire la carte grise. Je me rends ce lundi ci pour faire le ct et je ne pense pas qu'il sera ok car reparations en vue, mais est ce que je pourrai tout de meme, au moins, faire la carte grise avec le premier passage au controle technique???? merci
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Publié le 28 septembre 2007 - #508849 -
Re: ct ok obligatoire pour avoir sa carte grise ???
Pas de probléme pour la carte grise dailleur il sera indiqué dessus la date de fin de validité de votre contrôle. Vous aurez donc deux mois pour faire vos travaux.
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Publié le 1 octobre 2007 - #509741 -
Re: ct ok obligatoire pour avoir sa carte grise ???
Bonjour, Je confirme. Malgré une Légende Urbaine tenace, un CT est obligatoire dans une vente pour que l'acheteur soit au courant de la qualité (bonne ou mauvaise) du véhicule qu'il achète sur les points les plus importants de sécurité, ceci pour respecter l'obligation d'information sur ces points. Il n'est écrit nulle part qu'il devrait être OK. Ensuite, c'est de la responsabilité classique de l'acheteur de faire le nécessaire pour que le véhicule soit en règle (rien ne l'empêche d'ailleurs de se mettre d'accord avec le vendeur contractuellement pour que ce dernier participe aux remises à niveau)(mais ce n'est pas une obligation légale). Là où ça se discute forcément, c'est un CT non OK de moins de 6 mois mais de plus de 2 mois (ou un mois et 3 semaines)... Mais avec le vendeur, parce que pour la préfecture, c'est bon.