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Bonjour,
Ayant été verbalisé pour "défaut de contrôle technique" (dépassé de 2 mois), l'OPJ m'a remis une fiche de circulation portant que je devais effectuer le CT sous 7 jours, ce que j'ai fait.
Quelques semaines plus tard, je me suis fait de nouveau verbaliser, cette fois pour "mise en circulation d'un véhicule malgré l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur. PTAC < 3,5 tonnes. Infraction prévue et réprimée par R325-2 du CR". Je possédais pourtant sur moi :
- la fiche de circulation
- l'attestation du centre de contrôle technique mentionnant que le CT avait bien été effectué dans le délai de 7 jours suivant l'infraction
Mais je n'avais pas encore récupéré ma carte grise.
Je pensais que l'immobilisation ne pouvait être maintenue après que la circonstance l'ayant motivé ait cessé, en vertu de R325-11 : ceci semble être mon cas puisque le CT avait été effectué entre temps. La seconde infraction n'est-elle pas simplement "défaut de présentation de carte grise" mais certainement pas "mise en circulation d'un véhicule malgré l'immobilisation prescrite" ? Si ce raisonnement est exact, y a-t-il possibilité de faire annuler le second PV ?
Bonjour,
Vous pouvez toujours effectuer une réclamation puisque le contrôle technique a été effectué dans les délais.
Cependant, je me pose une question : pourquoi vous n'ètes pas allé rechercher la carte grise qui avait été certainement retenue lors de la prmière immobilisation ?
Lors de la première infraction (défaut de CT), j'étais à une centaine de kms de mon domicile. On m'avait indiqué que je devais me présenter physiquement au commissariat du lieu de l'infraction pour récupérer cette carte grise.
Le centre de CT m'avait indiqué que muni de la fiche de circulation et de la preuve du CT, je pouvais rouler sans souci, le temps de repasser plus tard au commissariat récupérer ma carte grise. Voilà pourquoi je ne me suis pas pressé !
OK
Mais c'est une erreur de l'agent verbalisateur de vous avoir indiqué qu'il fallait vous présenter physiquement à 100 km du lieu de votre domicile.
Et si l'agent verbalise à Dunkerque une personne qui demeure à BAYONNE, il va demander au conducteur de revenir dans le Nord ! Je sais bien que la poste n'est plus ce qu'elle était mais il ne faudrait pas pousser mémé dans les orties.
Il vous faut indiquer dans votre réclamation ce que vous a dit l'agent.
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