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Bonjour,
Je viens de recevoir un PV pour stationnement sur une livraison.
Sur le 1er volet du PV (volet qui est envoyé lors du paiement avec le règlement), il n'est pas coché à quel cas le PV correspond (cas n°1 / n°2 / n°3 ou n°4). Mais sur le 2ème volet, le cas n°2 est bien préciser.
Est ce recevable pour contester le PV?
Peux on nous même cocher le cas n°1 pour payer moins cher ce PV ???
Merci par avance de votre réponse rapide
Bonsoir,
Non
et
Non
Ce qui compte, c'est ce qui est marqué sur le PV, en fait le 3ème volet conservé par l'agent, copie de votre 2e volet. Et, bien sûr, le n° de l'avis qui fera la jonction entre votre carte de paiement et le PV de l'agent.
Donc, vous pouvez cocher tout ce que vous voulez sur la carte de paiement et même y faire des dessins porno, ça ne changera rien pour votre amende (sauf, éventuellement, un autre PV pour outrage à agent dans l'exercice de ses fonctions, avec ma proposition n°2...)
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