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Bonjour, j'ai besoin d'aide
J'ai été verbalisé par agent de police pour un feu rouge soit disant grillé. Le pv mentionne lieu de contravention " avenue jean jaures 76140 Le Petit Quevilly"après contestation sur la base que le pv doit mentionné le lieu précis à savoir l'intersection concerné ce qui permet de verifier le légalité du feu je suis convoqué au tribunal de police et à ma grande surprise sur la convocation le lieu de l'infraction à changer mention bien une intersection mais l'adresse à changer c''est avenue Jean Rondeaux et avnue de cean 76100 Rouen et en plus c'est deux compagnie qui m'ont controlé alors qu'il n'y avait qu'une voiture de police. est ce que j'ai dans ce cas une chance d'etre relaxé? sinon qulle sanction est généralement appliquée?
Merci pour vos réponse
Bonsoir,
Petit rappel, vous n'avez pas le PV. Le PV "officiel" c'est celui conservé par les forces de l'ordre, qui peuvent le compléter.
Donc, en premier, aller au greffe du tribunal pour se faire communiquer son dossier (téléphoner avant pour connaître la procédure). Ensuite, élucider, si ça se confirme, cette différence d'adresse, en allant éventuellement sur place.
Même endroit, en réalité, mais noms de rues différents, pas grand-chose à faire. Endroit complètement différent, problème à soulever dès le début en exhibant l'avis d'infraction, plan de la ville à l'appui, et montrer que l'adresse sur l'avis d'infraction n'a rien à voir avec celui du PV officiel. Cela dit, s'il y a bien des feux rouges rue Jean Jaurès, peu de chance que ça marche...
Bonsoir merci pour votre réponse,
l'avenue jean jaures sur le plan est le prolongement de l'avenue de cean. Je n'est jamais rien signé sur leur pv.
ça veux que le pv que m'a remis l'agent ne vaut rien?
Que dois je faire pour éviter au moins la suspension de permis car c'est mon gagne pain ( je suis commercial)?
Merci encore
Bonjour,
abdes a écrit:
l'avenue jean jaures sur le plan est le prolongement de l'avenue de cean. Je n'est jamais rien signé sur leur pv.
ça veux que le pv que m'a remis l'agent ne vaut rien?
Non, vu votre réponse, rien ne permet de le penser pour l'instant. Du moins, sans rentrer dans le détail de ce qui est indiqué sur tous les documents. Le mieux serait d'aller voir un avocat.
abdes a écrit:
Que dois je faire pour éviter au moins la suspension de permis car c'est mon gagne pain ( je suis commercial)?
Si suspension administrative, vous ne pouvez rien faire.
S'il s'agit d'une éventuelle suspension judiciaire, ça dépend de l'habileté de l'avocat.
A l'heure actuelle, le "coup du gagne-pain" est un peu "passé de mode". On suspend des permis à des chauffeurs de taxi et à des chauffeurs routiers. Donc...
bonjour,
je me permets de vous répondre car ça y est j'ai consulté spécilalisé dans le domaine qui m'a dit que le pv remis fait fois aussi.
Le fait qu'les policiers ont modifié le lieu de l'infraction sur la convocation au tribunal prouve bien qu'ils ont effectivement commis une erreur et l'avocat m'a meme dit que j'avais pas besoin de ses services car c'est évident.
Je n'aurai rien pu faire dans le cas contraire: les rue bien mentionnées sur le pv remis et pas de rue mentionnées sur la convocation
merci pour vos réponses je ne manquerai pas de vous faire part du jugement rendu
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