Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 28-09-2007 10:15:50 - AIDE POUR PREPARER SA DEFENSE AU TRIBUNAL DE ¨POLICE

 abdes
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-09-2007 
Messages: 4

AIDE POUR PREPARER SA DEFENSE AU TRIBUNAL DE ¨POLICE

  Voir le profil de abdes        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, j'ai besoin d'aide

J'ai été verbalisé par agent de police pour un feu rouge soit disant grillé. Le pv mentionne lieu de contravention " avenue jean jaures 76140 Le Petit Quevilly"après contestation sur la base que le pv doit mentionné le lieu précis à savoir l'intersection concerné ce qui permet de verifier le légalité du feu je suis convoqué au tribunal de police et à ma grande surprise sur la convocation le lieu de l'infraction à changer mention bien une intersection mais l'adresse à changer c''est avenue Jean Rondeaux et avnue de cean 76100 Rouen et en plus c'est deux compagnie qui m'ont controlé alors qu'il n'y avait qu'une voiture de police. est ce que j'ai dans ce cas une chance d'etre relaxé? sinon qulle sanction est généralement appliquée?

Merci pour vos réponse

Dernière modification par abdes (28-09-2007 13:33:34)




  Liens complémentaires


Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "AIDE POUR PREPARER SA DEFENSE AU TRIBUNAL DE ¨POLICE"

tribunal de police AIDE POUR PREPARER SA DEFENSE AU TRIBUNAL DE ¨POLICE
Demande de copie du PV défense au tribunal
Comment se déroule une audience du tribunal de police? enfin présentation devant le tribunal!!
Convocation tribunal de Police pour excès de vitesse >50km/h comparution tribunal de police après contestaion du PV
comment preparer sa défense? Demande a consulter le PV au tribunal de Police
Au secours convocation Tribunal de Police Convocation à la Police ...
Délais Convocation au tribunal de police à 700 Km de chez moi...
report d'une audience devant le tribunal de police contestation d'un PV
Décision du tribunal de Police Info sur jugement et tresor public
A propos des pratiques illégalles des OMP stationnement payant
tribunal de police ( sans PV ) PV payés et repayés
Rdv avec le tribunal de police controle de vitesse eurolaser SAGEM
non respect stop contesté Demande de comparution devant le tribunal de police
tribunal non affichage ticket horodateur Convocation audience pour contestation PV
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto