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mathou
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Publié le 28 janvier 2005 - #52569 - controles aux jumelles
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bonjour,
je pense que je me suis fait "flasher" aux jumelles environ 20km au dessus de la vitesse autorisé. Jusque la pas de soucis sauf que ce n'était pas ma voiture. Je n'ai pas été arretée. Comment cela va t'il se passer pour l'amende (s'il y en a une!!), est-il possible qu'ils retirent des points sur le permis de la propriétaire sachant qu'il n'y a pas eu de controle d'identité?
merci d'avance!



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Publié le 28 janvier 2005 - #52572 - Re: controles aux jumelles
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Rémy Josseaume
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Publié le 28 janvier 2005 - #52676 - Re: controles aux jumelles
Voir le profil de Rémy Josseaume

vous pouvez recevoir un avis.

mais sachez que cette procédure dite au vol est illégale

voir http://www.droitroutier.com/arrets/

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

Gitane
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Ma voitureRenault Twingo Climatisation de 1994 - Essence Renault Twingo Climatisation de 1994 - Essence
Publié le 9 avril 2009 - #777601 - Re: controles aux jumelles
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      Rémy Josseaume a écrit:

vous pouvez recevoir un avis.

mais sachez que cette procédure dite au vol est illégale

voir http://www.droitroutier.com/arrets/

Bonjour,

je suis allé sur ce lien, mais la page est inexistante. Pouvez vous mettre l'article concerné.

Merci


JPAL
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Messages: 10775 
Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 9 avril 2009 - #777614 - Re: controles aux jumelles
Voir le profil de JPAL

Bonjour
->Gitane
depuis 4 ans le site a pu évoluer...

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

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