Publié le 28 janvier 2005 - #52519 -
pv classe 4 pour stationnement....
bonjour. j'aimerais votre avis. voila il neige par chez moi et celle ci reste sur les places de parking ( et oui ils deneignent pas les parkings...) parti pour un rendez vous pour 19h30 je m'engage dans un parkng inconnu bien sombre. il y a une pancarte interdi de stationner GIG_GIC mais elle est à trois places de moi et en plus elle n'est meme pas bleue... et hop quand je ressor du RDV un beau PV de 135 EUros ( autant qu'un pneu lisse ou qu'un alcootest positif...!) alors qu'on ne voit pas la marque bleu au sol ( neige...) en plus il y avait plein de place ailleurs alors si j'avais su... j'ai rien vu il faisait tellemet noir. je suis enervé là... donc voila je vais me battre pour regler cette affaire car je trouve vraiment que c'est de l'abus. je voulais savoir si c t deja arriver qqchose comme ca. et si j'ai quand meme une chance face à des gens optu.
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Publié le 28 janvier 2005 - #52545 -
Re: pv classe 4 pour stationnement....
Bonjour,
Tout d'abord il faut que vous sachiez que la couleur bleue que l'on voit sur certains emplacements réservés aux personnes handicapées n'est absolument pas prévue par les textes.
Ensuite, chaque emplacement doit faire l'objet d'une signalisation réglementaire. Celle ci consiste dans la pose d'un panneau vertical de stationnement interdit avec un pannonceau sur lequel est mentionné "sauf GIC GIC" inscription suivie d'un petit fauteuil d'handicapé de couleur bleue. Au sol et de couleur blanche, il doit y avoir un fauteuil au centre de la place ou deux petits fauteuils en bordure de celle-ci.
Donc, même par temps de neige la signalisation verticale doit être visible.
Il ne faut pas oublier que les emplacements réservés aux handicapés doivent être précédés d'un arrêté du maire. Il faut demander à la mairie la copie de cet arrêté car il arrive que des places sont déterminés sans arrêté.
Sans arrêté et sans signalisation réglementaire le PV est nul.