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 27-09-2007 18:42:37 - Permis étranger & retrait des points

 Jokkasin
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-09-2007 
Messages: 1

Permis étranger & retrait des points

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Bonsoir,

un ami a été flashé par un radar sur l'autoroute, que peux peut-il risquer, vu qu'il est de nationalité finlandaise et son permis est finlandais (pays membre de l'Union Européenne)? Sa voiture est matriculée en France et il est installé ici depuis qques années.
On se dit qu'il sera obligé d'echanger son permis contre un français et ensuite ses points seront enlevés. Sera cet échange payant? Sera-t-il obligé de passer la code en France?

D'avance merci pour vos réponses - bonne soirée!




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 27-09-2007 20:23:56 - Permis étranger & retrait des points

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: Permis étranger & retrait des points

  Voir le profil de poloche        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Non c'est gratuit



 28-09-2007 09:52:28 - Permis étranger & retrait des points

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14500

Re: Permis étranger & retrait des points

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Bonjour,
Normalement, pas d'épreuve à passer dans le cas d'un échange.


Normalement également et logiquement, pas de retrait de points non plus pour cette infraction-là.
L'échange du permis ne devient obligatoire que lorsqu'il devrait y avoir retrait de points. Donc, dans les mêmes conditions que pour un permis français : paiement de l'amende forfaitaire ou émission d'une AFM, exécution d'une composition pénale, condamnation devenue définitive. Ce n'est qu'à partir de là que l'obligation d'échange intervient. Or, normalement, on ne peut pas coller un retrait de points à un permis qui n'existe pas encore. Et quand il existera, on ne pourra pas le faire pour des évènements antérieurs à la date de délivrance. Sauf, peut-être, si le permis français reprend la date d'origine de validité du permis étranger...
Mais, je ne vois pas trop bien comment le service du FNPC va faire puisqu'au moment du retrait de points, ils n'ont encore aucune fiche dans la "babasse"... Comment pourraient-ils saisir le cas et comment feront-ils le rapprochement avec le nouveau permis ?




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