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Dans le cas où l'accident, dont je suis responsable, est pris en charge par un autre assureur que celui de mon contrat, le malus s'applique-t-il à mon propre contrat d'assurance?
exemples:
- j'ai un accident responsable avec une voiture de ma société lors d'un déplacement professionnel: c'est l'assurance de mon employeur qui prend tout en charge.
- j'ai un accident responsable avec un véhicule de location: c'est l'assurance souscrite lors de la location qui prend tout en charge.
- j'ai un accident responsable avec la voiture qu'un ami m'a prêté: comme il m'avait déclaré préalablement sur son contrat d'assurance, c'est son assureur qui prend tout en charge.
Dans ces cas (peut-être différents en fait), est-ce que je dois faire une déclaration à mon assureur (celui de ma voiture) et peut-il m'appliquer un malus?
Bonjour,
Dans les 3 cas que vous citez, la réponse est non.
Non, le malus ne s'applique pas à votre contrat, et non, vous n'avez pas à déclarer le (les) accident(s) à votre assureur personnel.
Dans le cas de l'employeur et de la voiture de location, il s'agit souvent de contrats "flotte automobile", dont la prime ne dépend pas vraiment du nombre de sinistres (responsables ou non), mais plutôt du coût de ces derniers.
D'ailleurs, dans ce type de contrat, aucun bonus ni malus n'est appliqué.
Dans le cas de votre ami, c'est son taux de bonus-malus (appelé aussi Coefficient de Réduction Majoration -- CRM) qui est impacté par l'accident resonsable.
On arrive parfois à quelques originalités... Par exemple:
Un couple assure ses deux véhicules.
Sur les deux contrats, les deux conducteurs (habituels) sont désignés.
Chacun provoque un ou plusieurs accidents, mais toujours en conduisant le même véhicule. Et bien, au bout de quelques temps, on constatera que les CRM sur les deux contrats sont complètement différents. L'un pouvant présenter un bonus, et l'autre un malus...
Dans ces conditions, lors de l'achat d'un troisième véhicule, il faudrait déclarer les antécédents sur les deux autres, pour que l'assureur puisse se faire une bonne idée du risque qu'il va assurer...
Inversement, dans le cas d'un remplacement d'un des véhicules, il conviendra de transmettre le relevé d'information (et le CRM) de ce véhicule.
@ +
Xill
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