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jamy
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Publié le 27 janvier 2005 - #52468 - contravention
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chers amis, je vous expose mon problème:
je viens d'être arrêté pas les CRS pour infraction non respect dy feu rouge. Je n'ai pas contester et j'ai reconnu sur le champs cette erreur. Mais au momnet ou il me tendais le PV, il m'annonçais une deuxième infraction pour utilisation du portable. Mais le problème c'est que sur mon oreille était accroché l'oreillette blutooth et donc je ne tenais aucun téléphone, j'ai essayé de leur expliquer mais il ne voulaient (car en réalité, ils étaient 6 pour verbaliser un beur....!) rien savoir et me rétorquait , vous pouvez réclamer à l'adresse indiquée....
Ma question:
- ont -ils le droits de donner deux amandes forfaitaires simultanées et séparées.
- que faire avec ma parôle contre la leur?
-  comment contester par lettre l'amande de l'utilisation du téléphone?
- et enfin depuis quand on arrête en france pour un feu rouge grillée à 6 CRS.?...
ourriez vous m'éclaircir les idées svp
merco à vous


lacampagne
Conducteur

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Messages: 30
Publié le 30 janvier 2005 - #53124 - Re: contravention
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      Ma question:
- ont -ils le droits de donner deux amandes forfaitaires simultanées et séparées.
- que faire avec ma parôle contre la leur?
- comment contester par lettre l'amande de l'utilisation du téléphone?
- et enfin depuis quand on arrête en france pour un feu rouge grillée à 6 CRS.?...

Réponses :
1. oui tout à fait (ils auraient aussi pu vérifier les pneus, les phares, etc... )
2. rien, ce ne doit pas être seulement le fait de tenir un portable dans la main qui est sanctionné, c'est aussi la distraction qui peut en résulter, quoiqu'on puisse en penser, sauf si vous n'UTILISIEZ pas votre portable dans ce cas, votre opérateur pourrait peut-être vous fournir une attestation ?
3. si c'est une amende dressée sur un papier à double-feuillet (le PV type) où il faut renvoyer avec le timbre amende 1 volet et conserver le 2e, les instructions pour contester sont notées dessus, il faut écrire à l'OMP (Officier du Ministère Public) du coin.
4. Quand ils sont là, ç'aurait pû être le maire s'il s'était trouvé là !


Rémy Josseaume
Pilote confirmé

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Inscrit le 27 août 2004 
Messages: 753
Publié le 31 janvier 2005 - #53235 - Re: contravention
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Ma question:
- ont -ils le droits de donner deux amandes forfaitaires simultanées et séparées.
- que faire avec ma parôle contre la leur?
-  comment contester par lettre l'amande de l'utilisation du téléphone?
- et enfin depuis quand on arrête en france pour un feu rouge grillée à 6 CRS.?...

- oui les contraventions se cumulent
- en démontrant le contraire des mentions du PV
- vous ne connaissez pas l'adage l'union fait la force ?

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

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