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 27-09-2007 13:19:21 - Retrait de permis : notification d'ordonnace pénale 8 mois après !!!

 Pas_de_bol
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Inscrit le 27-09-2007 
Messages: 1

Retrait de permis : notification d'ordonnace pénale 8 mois après !!!

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Bonjour à tous,

J'ai eu un retrait de permis au mois de février dernier pour conduite en état d'ivresse ( 3 mois et demi de suspension administrative), j'ai passé ensuite une visite médicale et ils m'ont rendu mon permis. Et je reçois aujourd'hui (presque 8 mois après l'infraction !!) un petit courrier de la Préfecture de Police: notification d'une ordonnance pénale du TGI de Paris. J'appelle, et le type me dit que j'ai été condamné à.... 8 mois de retrait ! En gros, soit j'accepte le jugement et je leur rends mon permis pour le solde (soit 4 mois et demi), soit je conteste en invoquant un motif "valable", et à ce moment là le jugement est cassé pour qu'une nouvelle décision soit prise à la lumière de mes motifs. Mais le type m'a tout de suite prévenu: en général, les juges n'apprécient pas trop et condamnent à une plus lourde peine. Bref, je suis bien embêté, d'autant plus que je dois passer demain un entretien pour un job pour lequel le permis B est indispensable ! Super, non ?

Bref, l'un(e) d'entre vous a t'il (elle) déjà été confronté à ce genre de situation ? Cela vaut-il la peine de contester ou le risque est-il trop grand ?

Merci d'avance pour vos réponses.

A.




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 27-09-2007 13:29:50 - Retrait de permis : notification d'ordonnace pénale 8 mois après !!!

 kirlian1
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Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4894

Re: Retrait de permis : notification d'ordonnace pénale 8 mois après !!!

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

Pas_de_bol a écrit:

Bref, l'un(e) d'entre vous a t'il (elle) déjà été confronté à ce genre de situation ? Cela vaut-il la peine de contester ou le risque est-il trop grand ?

Merci d'avance pour vos réponses.

A.

Bonjour
lire cette reponse sur un autre fil , elle s'applique en partie
http://www.auto-evasion.com/forums/view … 19#p507919

Vous pouvez bien sur vous opposer , mais c'est à vos risques et péril
ne le faites pas sans prendre l'avis d'un avocat du barreau local qui connait l'ambiance

Dernière modification par kirlian1 (27-09-2007 13:31:57)



 27-09-2007 15:32:31 - Retrait de permis : notification d'ordonnace pénale 8 mois après !!!

 japa
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 3

Re: Retrait de permis : notification d'ordonnace pénale 8 mois après !!!

  Voir le profil de japa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

je suis, moi aussi passé par l'ordonnance pénale, mais 2,5 ans après les faits!
ils ont 3 ans pour juger le délit de conduite en état d'ivresse et Je te déconseille de vouloir contredire la décision du juge qui a été rendu sans contradiction, en fait sans ta présence, c'est la définition de l'ordonnance pénale.

Attention, il faut savoir que tu perdras tes points que lorsque tu payeras l'amende, fixé par l'ordonnance.

Pour le retrait, tu vas devoir y passer, j'ai dans mon cas pris des congés, mais je n'ai que 15 jours en plus à faire.

Désolé de ne pas t'annoncer de bonnes nouvelles.




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