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kanaroots
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Publié le 27 janvier 2005 - #52442 - PV pour excès de vitesse
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Bonjour,
Je me suis fait arrêter hier pour vitesse excessive! Je désire contester le PV car les policiers n'avaient pas de radar pour controler la vitesse. Aucune vitesse n'apparait d'ailleur sur la contravention! Est-il possible de contester la contravention sachant que j'avait signé le PV en présence du policier???

Merci d'avance



- Message classé dans : Excés de vitesse

Aléa
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Publié le 27 janvier 2005 - #52449 - Re: PV pour excès de vitesse
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Bonsoir,

Faudrait savoir sur quelle base le policier a dressé cette contravention.

Un policier peut parfaitement relever une vitesse excessive sans radar. Dans cette hypothèse l'article visé est le R. 413-17 du code de la route, il n'y a pas de retrait de points ni de suspension de prévue.


kanaroots
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Publié le 27 janvier 2005 - #52453 - Re: PV pour excès de vitesse
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Il s'est basé sur le simple fait de m'avoir vu débouler rapidement, mais pas de preuve!
Mais est-ce contestable a partir du moment ou j'ai signé le PV?


Aléa
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Publié le 27 janvier 2005 - #52455 - Re: PV pour excès de vitesse
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Bonsoir,

Le fait d'avoir signé le PV est un élément en votre défaveur.

Malgré cela, la vitesse excessive est une appréciation subjective de l'agent verbalisateur. Si vous parlez du fait qu'il vous a vu "débouler", vous devez comprendre pourquoi vous avez été verbalisé.

Mais que voulez-vous contester et sur quelle base ?


kanaroots
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Publié le 27 janvier 2005 - #52456 - Re: PV pour excès de vitesse
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Bonsoir,

Je veu contester le fait qu'il n'y a aucune preuve d'excès de vitesse (pas de controle radar)! Surtout que je devait être au alentour de 50 km/h!


saloum
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Publié le 27 janvier 2005 - #52459 - Re: PV pour excès de vitesse
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moi je dirai que c est un peu comme "" pas suffisamment marqué le stop"
ca fait raler c est sur !


kanaroots
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Publié le 27 janvier 2005 - #52461 - Re: PV pour excès de vitesse
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Il n'y a donc rien a faire si je comprend bien!  icon_cry
Son apréciation de ******** va me couter quand même 90€ icon_eek


Aléa
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Publié le 27 janvier 2005 - #52470 - Re: PV pour excès de vitesse
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Bonsoir,

Je ne voudrais pas me répéter mais je vous ai expliqué que l'infraction qui a été relevée, la vitesse excessive, est une appréciation de l'agent. Le radar n'a rien à voir pour constater cette contravention là.

Maintenant, vous pouvez toujours contester, mais c'est perdu d'avance  icon_mad


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