Publié le 27 janvier 2005 - #52442 -
PV pour excès de vitesse
Bonjour, Je me suis fait arrêter hier pour vitesse excessive! Je désire contester le PV car les policiers n'avaient pas de radar pour controler la vitesse. Aucune vitesse n'apparait d'ailleur sur la contravention! Est-il possible de contester la contravention sachant que j'avait signé le PV en présence du policier???
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Publié le 27 janvier 2005 - #52449 -
Re: PV pour excès de vitesse
Bonsoir,
Faudrait savoir sur quelle base le policier a dressé cette contravention.
Un policier peut parfaitement relever une vitesse excessive sans radar. Dans cette hypothèse l'article visé est le R. 413-17 du code de la route, il n'y a pas de retrait de points ni de suspension de prévue.
Publié le 27 janvier 2005 - #52453 -
Re: PV pour excès de vitesse
Il s'est basé sur le simple fait de m'avoir vu débouler rapidement, mais pas de preuve! Mais est-ce contestable a partir du moment ou j'ai signé le PV?
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Publié le 27 janvier 2005 - #52455 -
Re: PV pour excès de vitesse
Bonsoir,
Le fait d'avoir signé le PV est un élément en votre défaveur.
Malgré cela, la vitesse excessive est une appréciation subjective de l'agent verbalisateur. Si vous parlez du fait qu'il vous a vu "débouler", vous devez comprendre pourquoi vous avez été verbalisé.
Mais que voulez-vous contester et sur quelle base ?
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Publié le 27 janvier 2005 - #52470 -
Re: PV pour excès de vitesse
Bonsoir,
Je ne voudrais pas me répéter mais je vous ai expliqué que l'infraction qui a été relevée, la vitesse excessive, est une appréciation de l'agent. Le radar n'a rien à voir pour constater cette contravention là.
Maintenant, vous pouvez toujours contester, mais c'est perdu d'avance