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rui
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Publié le 27 janvier 2005 - #52435 - pv au vol
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je suis victime d'un pv au vol on ma convoque 4 mois apres il et assermente comme se defendre

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/6747/aaprincipale/12032010-1759_Sans-titre-1-copie.jpg


Aléa
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Publié le 27 janvier 2005 - #52450 - Re: pv au vol
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Bonsoir,

Victime !  pourquoi victime ?

La police ou la gendarmeire peut relever une contravention au vol, ce n'est pas contraire aux textes.

Quelle est l'infraction retenue ?


  
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