Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 26-09-2007 22:45:20 - que faire des factures de son auto après la vente

 SEBBTZ
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-09-2007 
Messages: 1

que faire des factures de son auto après la vente

  Voir le profil de SEBBTZ        Voter pour ce message (+1 point)

si quelqu'un pouvez me renseigner à savoir à qui revient ls papiers originales des réparations auto au vendeur ou l'acheteur.
merci




  Liens complémentaires

 27-09-2007 00:04:37 - que faire des factures de son auto après la vente

 Timh
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 560

Re: que faire des factures de son auto après la vente

  Voir le profil de Timh        Voter pour ce message (+1 point)

SEBBTZ a écrit:

si quelqu'un pouvez me renseigner à savoir à qui revient ls papiers originales des réparations auto au vendeur ou l'acheteur.
merci

les factures originales sont à quel nom ? Celui du vendeur ou de l'acheteur ?

Que fera le vendeur s'il y a un problème et que l'acheteur revient vers lui en lui opposant un mauvais entretien, une courroie de distribution non changée par exemple, alors que les travaux ont été réalisés ?

Pourra t'il lui retourner des factures qu'il ne possède plus ?

Conclusion : montrez toutes les factures que vous voulez à l'acheteur, faites des photocopies, mais gardez les originaux.

(bonsoir)





Timh


 27-09-2007 08:33:41 - que faire des factures de son auto après la vente

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14484

Re: que faire des factures de son auto après la vente

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Tout à fait d'accord. Je dirais même "gardez soigneusement les originaux".
Contrairement à certaine Légende Urbaine, aucune loi n'oblige un vendeur à fournir ses factures à l'acheteur. Il est par contre "élégant" des lui remettre des photocopies pour qu'il ne puisse pas dire qu'il n'était pas au courant. Idéalement, dans ce cas, faire la liste des factures remises, document que vous faites signer à l'acheteur et que vous conservez avec le reste.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "que faire des factures de son auto après la vente"

que faire des factures de son auto après la vente litige suite vente auto
vente en depot vente refus garantie ... vente dolosive
vice caché risque pour le vendeur Concessionnaire Tromperie Vente Auto OPEL
probleme avec un professionnel litige grave apres une vente de 4x4
probleme son sur auto-radio BMW325TDS Comment faire valoir garantie vice caché?
probleme annulation vente auto entre particulier Quelle est la procédure à suivre auprès des assurances...
cherche renseig sur electricité auto probléme joint de culasse aprés la vente
Litige grave apres vente 4x4 . au secours . Arnaque vente vehicule depuis l'etranger
problème suite vente auto . vente a un acheteur professionnel
Vice caché ou non ? Casse boite de vitesse 206 recours contre un negociant qui a cessé son activité
probleme pour faire la carte grise Pb aprés la vente de ma voiture...
résilation vente d'un scooter. que faire. Boite Auto
Peut on refaire un certificat de cession? Problème d'immatriculation
probleme lors de vente .........SOSSSSS Nouveautés Droitroutier RTL
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto