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bonjour a tous voila jai deux vehicule stationer sur un parking d'une rue privé avec impase qui fait partie d'un lotissement donc je suis resident qui est neuf donc pas encore de syndic mai voila ce lotissement ce trouve a coter des hlm et des personne indelicate téléphonne a la police municipal et vienne me verbaliser parceque ils sont garer plus de 8 jours sur le pv ils ont mi article 417-12 du code de la route merci de me repondre bien a vous
Bonjour,
Le code de la route s'applique sur toutes les voies, privées ou publiques, ouvertes à la circulation.
Dernière modification par Aléa (27-09-2007 20:50:05)
Bonjour,
philou63220 a écrit:
lotissement donc je suis resident qui est neuf donc pas encore de syndic
D'une part, ça m'étonne un peu, d'autre part, ça n'aurait aucune incidence sur une verbalisation.
philou63220 a écrit:
ce lotissement ce trouve a coter des hlm et des personne indelicate téléphonne a la police municipal
Comment le savez-vous ?
comment je le sais cest la police municipal qui mz la dit voila mai ont til le droit de verbaliser
philou63220 a écrit:
comment je le sais cest la police municipal qui mz la dit voila mai ont til le droit de verbaliser
Bonjour, bien sur qu'ils ont le droit, c'est ouvert à la circulation, si vous voulez que ce soit totalement privé donc ne pas voir les FDO débarquer il faut panneauter et y mettre un moyen d'y interdire l'accès!
Dernière modification par daniel303 (27-09-2007 14:20:50)
daniel303 a écrit:
philou63220 a écrit:
comment je le sais cest la police municipal qui mz la dit voila mai ont til le droit de verbaliser
Bonjour, bien sur qu'ils ont le droit, c'est ouvert à la circulation, si vous voulez que ce soit totalement privé donc ne pas voir les FDO débarquer il faut panneauter et y mettre un moyen d'y interdire l'accès!
bonjour
cela n'autorise pas à verbaliser un stationnement meme si la voie est ouverte des lors que n'existe pas un arrété municipal et la signalisation conforme d'interdiction ou d'usage.
ces 2 points etant à verifier
Bonjour,
kirlian1 a écrit:
cela n'autorise pas à verbaliser un stationnement meme si la voie est ouverte des lors que n'existe pas un arrété municipal et la signalisation conforme d'interdiction ou d'usage.
ces 2 points etant à verifier
Pour un stationnement de plus de 7 jours ? Vous êtes sûr ? Le R417-12 ne suffit pas ?
philou63220 a écrit:
la police municipal et vienne me verbaliser parceque ils sont garer plus de 8 jours sur le pv ils ont mi article 417-12 du code de la route
bonjour a tous il ny as aucun panneau aucune barierre et sur le plan du cadastre la voie et fermer aucun areter municipal rien mai cest une voie priver. merci encore je vais réglmer quand meme et écrire ont verras bien.
Bonjour,
philou63220 a écrit:
bonjour a tous il ny as aucun panneau aucune barierre et sur le plan du cadastre la voie et fermer aucun areter municipal rien mai cest une voie priver. merci encore je vais réglmer quand meme et écrire ont verras bien.
Vu comme ça, pourquoi pas ? Vous ne risquez pas grand-chose que de payer un peu plus.
Petit rappel :
Aléa a écrit:
Le code de la route s'applique sur toutes les voies, privées ou publiques, ouvertes à la circulation.
Certes...certes vous avez raison sur le plan du droit mais que penseriez vous si l'on vous verbalisait sur votre propre place de stationnement , sur votre propre terrain ... car souvent dans un lotissement, la repartition privatif/commun n'est pas délimitée au sol.
Dans ce cas il me semble que la voie est sans issue, dans un lotissement...
Il faut vraiment que les FDO n'aient rien d'autre à faire dans la vie que verbaliser dans ce cas...
J'espere qu'ils vont installer une barriere vite fait...
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