Quel temps de concervation des antécédents

Paul4160 a écrit:

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire combien de temps son conservés les antécédents en matière d'infraction à la vitesse ?
Un ami à moi a demandé que lui soit communiqué son dossier et il a en désormais sa possession un historique sur 15 ans !!! Pv, stages, …

bonsoir
quel est l'intitulé de ce dossier et auprés de qui l'a t'il obtenu ?

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

quel est l'intitulé de ce dossier et auprés de qui l'a t'il obtenu ?

Il s'agit d'un "récapitulatif de points" délivré par la préfecture de Haute Saone ( 70 )
Ce récapitulatif commence par un retrait de 1991 et a été délivré il y a 2 mois.

Paul4160 a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

quel est l'intitulé de ce dossier et auprés de qui l'a t'il obtenu ?

Il s'agit d'un "récapitulatif de points" délivré par la préfecture de Haute Saone ( 70 )
Ce récapitulatif commence par un retrait de 1991 et a été délivré il y a 2 mois.

bonjour
la durée de conservation au FNPC est traitée par L'article L225-2 du CdR
(en tres rapide 10 ans apres la DERNIERE infraction)

kirlian1 a écrit:

Paul4160 a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

quel est l'intitulé de ce dossier et auprés de qui l'a t'il obtenu ?

Il s'agit d'un "récapitulatif de points" délivré par la préfecture de Haute Saone ( 70 )
Ce récapitulatif commence par un retrait de 1991 et a été délivré il y a 2 mois.

bonjour
la durée de conservation au FNPC est traitée par L'article L225-2 du CdR
(en tres rapide 10 ans apres la DERNIERE infraction)

WAOHH!!!

Paul4160 a écrit:

kirlian1 a écrit:

la durée de conservation au FNPC est traitée par L'article L225-2 du CdR
(en tres rapide 10 ans apres la DERNIERE infraction)

WAOHH!!!

et comme c'est un document qui est (comme Alea l'a rappelé dernièrement) à disposition du ministère public et pouvant etre produit en juridiction...

bonjour

bref, faudra attendre 10 ans après sa mort pour qu'on n'en parle plus...
et encore...je ne sais pas pourquoi...(on va encore m'appeler Cassandre) j'ai comme dans l'idée que ça pourrait bien se transmettre dans un avenir proche...un peu comme l'adn dont on ne se débarasse jamais totalement