Exces de vitesse - Erreur sur le PV

Bonsoir,

Cette erreur est sans conséquence sur la validté du PV par ailleurs reconnu et signé par vos soins.

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Cette erreur est sans conséquence sur la validté du PV par ailleurs reconnu et signé par vos soins.

Bonsoir Aléa.

Je n'en suis pas si certain que vous, expérience personnelle à l'appui.

Mon histoire de PV pour non port de la ceinture comportant une adresse de lieu d'infraction inexistant.

Là, Monsieur s'est fait verbaliser pour conduite ( donc dans un véhicule nécessitant le PC) dans un véhicule qui n'existe pas. Donc à mon humble avis, la contravention, même reconnue n'existe pas.

D'ailleurs, tout prévenu a le droit de revenir sur ses aveux à tout moment.

raf91 a écrit:

Bonjour à tous.

Voilà je me suis fais prendre en exces de vitesse au radar mobile type eurolaser.
Ils m'on demander de me ranger sur le bas coter et m'on fais une amende forfaitaire de 90euros plus 2 points en moin sur mon permis.
J'ai signer comme quoi je reconnaissais l'infraction.
Le problemme c'est que sur l'amende il ce sont tromper sur le type de mon vehicule.
- Il on cocher la case VW alors que j'ai une fiat.
- Et on marqué modèle golf alors que c'est une stilo.

Je voudrais savoir si cette amende est contestable et à qui je doit m'adresser. Si je fais une photocopie de ma carte grise et de l'assurence et que je l'eur envois est-ce bon ?
Merci

A mon avis il faut bien sur contester au motif que vous ne pouviez être verbalisé pour dépassement de vitesse limitée à bord d'un véhicule qui n'existe pas. A moins que vous ayez une WW Golf avec la même immatriculation que votre FIAT Stilo

ok. Tout d'abors merci beaucoup pour vos réponse. Ca me rassure.

Maintenant pour contester que doit-je envoyer et à qui ?

- Fotocop carte grise
- Fotocop assurence

Pour bien montrer que ma plaque correspond avec un model Fiat et non pas VW.
Et que marquer sur la lettre de contestation ...
Merci.

Bonjour,
Ben voyons... je serais curieux de voir la suite.
Petit rappel : ce n'est pas le véhicule qu'on verbalise, mais le monsieur qui est au volant. Dès lors que ce dernier est parfaitement identifié sur place, les renseignements sur le véhicule deviennent complètement secondaires. Ah moins de faire la démonstration que rouler en excès de vitesse avec une VW Golf est interdit, alors que ce serait autorisé avec une Fiat Stilo, bien sûr...
Les renseignements sur le véhicule ne peuvent être "argumentés" que dans le cas d'une infraction au vol, sans interception.
Dire qu'on a été verbalisé au volant d'un véhicule imaginaire est une absurdité. Raf91 ne peut pas contester qu'il a été arrêté au volant d'un véhicule et qu'on lui a remis un PV en main propre et en chair et en os. Il était au volant de quoi ? Un tapis volant ?

Dans votre cas, pintovic, vous avez probablement eu beaucoup de chance en tombant, non moins probablement, sur un OMP qui n'avait pas encore tout à fait bien compris le sens de "régulier en la forme". Relisez les nombreuses files qui s'apparentent à votre cas et qui n'ont pas eu le même sort (en revanche, ce genre de motif aurait des chances d'aboutir dans le cas d'une infraction relevée au vol, donc sans interception, ce qui change tout).

CamilleA a écrit:

Bonjour,

Dans votre cas, pintovic, vous avez probablement eu beaucoup de chance en tombant, non moins probablement, sur un OMP qui n'avait pas encore tout à fait bien compris le sens de "régulier en la forme". Relisez les nombreuses files qui s'apparentent à votre cas et qui n'ont pas eu le même sort (en revanche, ce genre de motif aurait des chances d'aboutir dans le cas d'une infraction relevée au vol, donc sans interception, ce qui change tout).

Ma contestation n'était pas fondée sur la forme mais au motif  de "toute erreur sur un PV est de nature créer un doute. Le doute devant toujours profiter au prévenu"

Je vous fais un C/C de ma contestation:

GENDARMERIE NATIONALE
BRIGADE MOTORISEE de XXXXX

BP XXX

1xxxx  XXXXX CEDEX

REF Avis de contravention N° XXXXXXXXX


Messieurs

J’ai été verbalisé le 09/06/2004 à "lieu de l'infraction".
Après lecture attentive de l’avis de contravention j’ai constaté une erreur.
Le lieu d’infraction n’existe pas dans la commune de "lieu de l'infraction".
Cette erreur devrait  être à mon  profit.

Par conséquent, je vous demande de classer cette contravention sans suite.

Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations respectueuses.
" Nom et signature"

PJ Enveloppe timbrée pré adressée pour votre réponse
    Carte de paiement
   Avis de contravention

Bien que le gendarme verbalisateur , chef de la brigade motorisée, ai refusé sèchement au téléphone je n'ai jamais eu de nouvelles ( dommage pour l'enveloppe timbrée ).

PS Lettre certifiée conforme à l'orignal hors les mentions permettant l'identification

Bonjour,
Ben, si avec ça, ça a marché, tant mieux pour vous, mais si vous lisez attentivement les "mésaventures" des uns et des autres qui ont voulu contester sur le même motif, rien que dans ce forum...

pintovic a écrit:

au motif  de "toute erreur sur un PV est de nature créer un doute. Le doute devant toujours profiter au prévenu"

vous constaterez que ce motif n'a quasiment aucune chance d'aboutir, en règle générale.
D'ailleurs, d'où sortez-vous ce texte ? Code pénal ? Nouveau code de procédure pénale ?

De même, toujours sur ce même forum, on constate fréquemment que "pas de nouvelles" de la part de l'administration ne signifie pas forcément "bonnes nouvelles"...
Vous auriez eu un courrier en retour (enfin, disons, dans un délai raisonnable au sens de l'administration) annonçant que le PV était classé, là je dis pas...

CamilleA a écrit:

Bonjour,

De même, toujours sur ce même forum, on constate fréquemment que "pas de nouvelles" de la part de l'administration ne signifie pas forcément "bonnes nouvelles"...
Vous auriez eu un courrier en retour (enfin, disons, dans un délai raisonnable au sens de l'administration) annonçant que le PV était classé, là je dis pas...

Bonjour CamilleA

Mon courrier à la gendarmerie, date de juin 2004.
Depuis il n'y a pas eu d'autres actes de procédure qui aient été portés à ma connaissance.
Cette affaire même si elle n'a pas été classée est maintenant prescrite.

A moins que je fasse une confusion?


Pour ce qui est du motif, je ne suis pas allé le chercher dans un article de loi, je l'ai écrit sous la dictée d'un OPJ de la maison.

Bonjour,

pintovic a écrit:

Mon courrier à la gendarmerie, date de juin 2004.
Depuis il n'y a pas eu d'autres actes de procédure qui aient été portés à ma connaissance.
Cette affaire même si elle n'a pas été classée est maintenant prescrite.

A moins que je fasse une confusion?

A priori c'est bon, mais vous avez quand même pu noter, sur ce forum, que certains reçoivent quand même quelque chose (genre commandement d'huissier ou avis d'opposition administrative sur un compte)(d'où la note post-it nécessaire de kirlian sur le sujet)(note qu'on commence même à citer en lien sur d'autres forums...) dans des délais à peu près similaires, sans qu'ils n'aient jamais entendu parler de rien... C'est ce que j'ai voulu dire...

Juste un petit détail... le fait qu'un acte de procédure n'ait pas été porté à votre connaissance n'empêche pas sa validite.

Bonjour

CamilleA a écrit:

,
d'où la note post-it nécessaire de kirlian sur le sujet)(note qu'on commence même à citer en lien sur d'autres forums...)

psssittt CamilleA, ici on dit EPINGLE non seulement ça respecte plus la loi sur l'usage du français mais c'est surtout bien approprié à ces lieux de perdition, de victimes et de délinquants

Bonjour,
Oui, oui, mais moi je suis "d'jeun", "à la mode", "in", "dans le vent" (notamment, quand je fonce sur ma de Dion Bouton, pare-brise rabattu, à la vitesse effarante de 35 km/h sur nos belles routes empavées…)


Tiens, au fait, à propos "d'épinglé", où il est passé le vôtre "Toi y en a pas…" ? Justement, je le cherchais tout à l'heure…

A ce que je peux vous dire c'est qu'a Paris c'est archi contestable...L'erreur de voiture est un element majeur entachant la valeur du PV.Pour moi,gardien de la paix,si je fais un PV comme ca il sera certainement refusé et le contrevenant aura raison...

ok je vous remerci pour toute vos reponse.
Donc il faut que j'envoye une lettre au misnistere publique ou au comissarias de police ?
merci.

Bonsoir,

Vous envoyez votre lettre au service indiqué au dos de la carte lettre.

En principe le service verbalisateur.



Ils transmettront à l'OMP.

Bonjour
A mon avis et mon avis seulement, pour un pv stationnement ok pour contester mais pour un pv remis en main propre il n'y aurait rien eu de renseigné sur le vl, ça aurait été pareil. Mais attention au retour du double effet kisscool car en cas de contestation , il y aura pv de l'agent verbalisateur qui va reconnaitre l'erreur sur le type de vl mais confirmer l'immatriculation et les circonstances et ce pv là fera fois et remplacera le pv initial et si vous passez au tribunal, vous pouvez encourir en plus une amende supérieure et aussi une suspension du PC...c'est vous qui voyez !

Oui mais ils ont oublier de mettre l'adresse.
Il n'y a rien juste un rectangle blanc et deux petit point sur les cotés.

Alors nous on as pas le droit a l'erreur mais eu si !! si je comprend bien

poloche a écrit:

Bonjour
A mon avis et mon avis seulement, pour un pv stationnement ok pour contester mais pour un pv remis en main propre il n'y aurait rien eu de renseigné sur le vl, ça aurait été pareil. Mais attention au retour du double effet kisscool car en cas de contestation , il y aura pv de l'agent verbalisateur qui va reconnaitre l'erreur sur le type de vl mais confirmer l'immatriculation et les circonstances et ce pv là fera fois et remplacera le pv initial et si vous passez au tribunal, vous pouvez encourir en plus une amende supérieure et aussi une suspension du PC...c'est vous qui voyez !

Bonsoir poloche.

L'agent aura beau faire tous les rapports qu'il veut après coup, ce que monsieur a entre les mains est justement de la même main que l'agent.
Je dirais même que plus l'agent verbalisateur écrira plus il aura de chances de faire une impaire qui finalement bénéficiera à raf91 s'il arrive à trouver les incohérences éventuelles.

Pourquoi craindre le tribunal? celui-ci n'est-il pas là pour justement appliquer la LOI et rien que la LOI. Le tribunal siège dans un palais de JUSTICE et non dans une arène.

Bonjour,

pintovic a écrit:

Pourquoi craindre le tribunal? celui-ci n'est-il pas là pour justement appliquer la LOI et rien que la LOI. Le tribunal siège dans un palais de JUSTICE et non dans une arène.

Absolument, vous avez tout à fait raison ! C'est vrai ça, un tribunal c'est pas une arène, quand même !



Euh... siouplait... quand raf91 passera au tribunal, on pourrait me prévenir un peu à l'avance pour que j'y assiste ?
J'aimerais voir la réaction du président quand raf91 lui déclarera qu'il a bien été flashé, arrêté au bord de la route, qu'on lui a bien remis une prune, mais qu'en fait il roulait à bord d'un véhicule ficitf ou imaginaire et que, par conséquent, il doit être relaxé...



Euh... on a le droit de photographier ou de filmer dans un prétoire ? Olé !