STOP: Avec ou sans panneau ??

bonsoir,
je ne peux pas te donner l'article,mais de memoire,le panneau ,seul ,suffit, par contre le marquage au sol ,seul,n'a aucune valeur.(sous reserve de modification recente..)

Merci c'est bien ce que je pensais...c'est bien dommage que t'es pas les références !!

bonjour
si l'on considère

Article R411-25 CR
Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.
Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.
Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.
Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.

et ceci

Article L111-1 CVR
(Loi nº 2004-809 du 13 août 2004 art. 18 I Journal Officiel du 17 août 2004)
   Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées.
   L'Etat veille à la cohérence et à l'efficacité du réseau routier dans son ensemble ; il veille en particulier à la sécurité, à la cohérence de l'exploitation et de l'information des usagers, à la connaissance statistique des réseaux et des trafics ainsi qu'au maintien, au développement et à la diffusion des règles de l'art.
   Sur les réseaux relevant de leur compétence, les collectivités territoriales et leurs groupements définissent conjointement avec l'Etat les programmes de recherche et de développement des savoir-faire techniques dans le domaine routier. Ils sont associés à la définition des normes et définitions techniques correspondantes, adaptées à la spécificité de chacun des réseaux.

il y a donc au moins défaut d'information si vous prouvez que le panneau n'y était pas, peu importe la cause, non?

Bonsoir,
Normalement, pas de signalisation verticale mais seulement signalisation au sol, signalisation pas règlementaire (en revanche, je ne suis pas certain que l'inverse soit vrai et que les 2 soient nécessaires)
Le "hic", c'est que la seule jurisprudence que je connais personnellement a dit le contraire. Un tribunal (ou une cour d'appel, pas de cassation) a dit : "panneau de présignalisation du genre "Stop à 50 m" plus marquage au sol sans panneau de stop suffisant".
Le plus drôle dans cette histoire, c'est que c'est le monsieur que la dame avait, du coup, cartonné qui voulait aller en cassation au bénéfice de la dame et qui voulait attaquer les services de la voirie municipale.

CamilleA a écrit:

Bonsoir,
Normalement, pas de signalisation verticale mais seulement signalisation au sol, signalisation pas règlementaire (en revanche, je ne suis pas certain que l'inverse soit vrai et que les 2 soient nécessaires)
Le "hic", c'est que la seule jurisprudence que je connais personnellement a dit le contraire. Un tribunal (ou une cour d'appel, pas de cassation) a dit : "panneau de présignalisation du genre "Stop à 50 m" plus marquage au sol sans panneau de stop suffisant".
Le plus drôle dans cette histoire, c'est que c'est le monsieur que la dame avait, du coup, cartonné qui voulait aller en cassation au bénéfice de la dame et qui voulait attaquer les services de la voirie municipale.

Bonsoir CamilleA

Pourait-on avoir les références?

Ah oui, Camille, merci d'avance, ça serait pas mal !

Bonjour,

BZHLover a écrit:

Ah oui, Camille, merci d'avance, ça serait pas mal !

Ben non, puisqu'il ne va pas franchement dans le bon sens...

Bonjour

CamilleA a écrit:

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BZHLover a écrit:

Ah oui, Camille, merci d'avance, ça serait pas mal !

Ben non, puisqu'il ne va pas franchement dans le bon sens...

mais si mais si, peu importe l'issue! puisqu'on vous le demande si gentiment

Le tribunal de police de DIEPPE a relaxé un automobiliste à qui il était réproché d'avoir insuffisamment marqué un "stop". Motif: le marquage au sol était partiellement effacé et le panneau "Stop" (de type AB4) faisait défaut
Tribunal de Police de Dieppe, 07/05/1999, Gazette du Palais 2000, Somm p 1601, n°209, 27 juillet 2000, p 15.
Attention: comme le souligne Camille A, il faut entretenir des doutes.
Dans cette jurisprudence, les deux signalisations étaient défectueuses et pas seulement le panneau.

Bonjour,
J'entretiens, j'entretiens...
Qu'entend-on exactement par "partiellement effacé" ?
(un peu, beaucoup, passionnément, à la folie ???)

Bonjour

CamilleA a écrit:

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J'entretiens, j'entretiens...
Qu'entend-on exactement par "partiellement effacé" ?
(un peu, beaucoup, passionnément, à la folie ???)

bin voilà, faites votre choix
laquelle est la(es) bonne(s) ligne(s) par exemple?

" (...), que la bande blanche est largement effacée , que le panneau type et complété par un panonceau M5 "STOP" faisant office de signalisation avancée du panneau "STOP" proprement dit de type AB4 fait défaut, que la signalisation située à l'intersection Cours de Dakar, Cours de Bourbon a, dans la période du 2 au 15 avril 1998, subi un affichage anarchique de la part du cirque Zavatta.
Par ailleurs, les faits se sont produits la nuit, mais il n'est nullement démontré que le prévenu connaissait les lieux pour y avoir circulé régulièrement". RELAXE.

Bonsoir,
Ah ben oui, mais alors, si le cirque Zavatta s'y est mis aussi, alors où on va ?
BZHLover n'a plus qu'à retrouver les traces d'un cirque dans le coin ?

Bon, à mon humble avis, il doit retourner sur place pour photographier les lieux, bien montrer l'absence de panneau, prendre la bande blanche de telle manière qu'elle ait l'air la plus pourrie possible, et ça devrait suffire pour contester (ma jurisprudence étant probablement très atypique) : "Pas de panneau. Comment pouvais-je deviner qu'il y avait un stop ?".
Ce n'est que si l'OMP rejetait la demande qu'il faudrait envisager le passage au tribunal.