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 26-09-2007 17:39:57 - STOP: Avec ou sans panneau ??

 BZHLover
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Inscrit le 26-09-2007 
Messages: 3

STOP: Avec ou sans panneau ??

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Bonjour à tous,

Voilà ma petite question...je me suis fait piquer pour non respect d'un stop; et en retournant sur les lieux, je me suis aperçu qu'il y a avait effectivement le marquage au sol reglementaire, mais pas de panneau à droite (surement cassé, car le support est là, mais sans le panneau Stop)...

Vous devinez ma question... Ce stop est-il règlementaire ou pas ??

Selon moi non, il faut les 2, mais je n'arrive pas à trouver l'article du code de la route qui en parle (s'il existe, car je n'ai rien trouvé non plus dans l'instruction ministereielle de 1967)...ou alors, quelqu'un connait-il une référence jurisprudentielle (Cour de cassation par exemple)..? oops...icon_confused oui, j'ai fait des etudes de droit....je suis un peu tatillon...

Voilà, en gros, juste trouver la règle disposant que pour être reglementaire il faut le marquage au sol + le panneau, ou, a contrario, qu'une seule des indications ne suffit pas....

Merci d'avance !




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 26-09-2007 19:23:22 - STOP: Avec ou sans panneau ??

 gringo
 Pilote confirmé
 
Lieu: centre 
Inscrit le 14-08-2005 
Messages: 1516

Re: STOP: Avec ou sans panneau ??

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bonsoir,
je ne peux pas te donner l'article,mais de memoire,le panneau ,seul ,suffit, par contre le marquage au sol ,seul,n'a aucune valeur.(sous reserve de modification recente..)



 26-09-2007 19:27:36 - STOP: Avec ou sans panneau ??

 BZHLover
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-09-2007 
Messages: 3

Re: STOP: Avec ou sans panneau ??

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Merci c'est bien ce que je pensais...c'est bien dommage que t'es pas les références !!



 26-09-2007 19:30:00 - STOP: Avec ou sans panneau ??

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: STOP: Avec ou sans panneau ??

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bonjour
si l'on considère

Article R411-25 CR
Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.
Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.
Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.
Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.

et ceci

Article L111-1 CVR
(Loi nº 2004-809 du 13 août 2004 art. 18 I Journal Officiel du 17 août 2004)
   Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées.
   L'Etat veille à la cohérence et à l'efficacité du réseau routier dans son ensemble ; il veille en particulier à la sécurité, à la cohérence de l'exploitation et de l'information des usagers, à la connaissance statistique des réseaux et des trafics ainsi qu'au maintien, au développement et à la diffusion des règles de l'art.
   Sur les réseaux relevant de leur compétence, les collectivités territoriales et leurs groupements définissent conjointement avec l'Etat les programmes de recherche et de développement des savoir-faire techniques dans le domaine routier. Ils sont associés à la définition des normes et définitions techniques correspondantes, adaptées à la spécificité de chacun des réseaux.

il y a donc au moins défaut d'information si vous prouvez que le panneau n'y était pas, peu importe la cause, non?



 26-09-2007 20:03:29 - STOP: Avec ou sans panneau ??

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15148

Re: STOP: Avec ou sans panneau ??

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Bonsoir,
Normalement, pas de signalisation verticale mais seulement signalisation au sol, signalisation pas règlementaire (en revanche, je ne suis pas certain que l'inverse soit vrai et que les 2 soient nécessaires)
Le "hic", c'est que la seule jurisprudence que je connais personnellement a dit le contraire. Un tribunal (ou une cour d'appel, pas de cassation) a dit : "panneau de présignalisation du genre "Stop à 50 m" plus marquage au sol sans panneau de stop suffisant".
Le plus drôle dans cette histoire, c'est que c'est le monsieur que la dame avait, du coup, cartonné qui voulait aller en cassation au bénéfice de la dame et qui voulait attaquer les services de la voirie municipale.



 26-09-2007 21:29:28 - STOP: Avec ou sans panneau ??

 pintovic
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 711

Re: STOP: Avec ou sans panneau ??

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CamilleA a écrit:

Bonsoir,
Normalement, pas de signalisation verticale mais seulement signalisation au sol, signalisation pas règlementaire (en revanche, je ne suis pas certain que l'inverse soit vrai et que les 2 soient nécessaires)
Le "hic", c'est que la seule jurisprudence que je connais personnellement a dit le contraire. Un tribunal (ou une cour d'appel, pas de cassation) a dit : "panneau de présignalisation du genre "Stop à 50 m" plus marquage au sol sans panneau de stop suffisant".
Le plus drôle dans cette histoire, c'est que c'est le monsieur que la dame avait, du coup, cartonné qui voulait aller en cassation au bénéfice de la dame et qui voulait attaquer les services de la voirie municipale.

Bonsoir CamilleA

Pourait-on avoir les références?



 27-09-2007 15:59:45 - STOP: Avec ou sans panneau ??

 BZHLover
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-09-2007 
Messages: 3

Re: STOP: Avec ou sans panneau ??

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Ah oui, Camille, merci d'avance, ça serait pas mal !



 27-09-2007 17:07:53 - STOP: Avec ou sans panneau ??

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15148

Re: STOP: Avec ou sans panneau ??

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Bonjour,

BZHLover a écrit:

Ah oui, Camille, merci d'avance, ça serait pas mal !

Ben non, puisqu'il ne va pas franchement dans le bon sens...



 27-09-2007 17:12:17 - STOP: Avec ou sans panneau ??

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: STOP: Avec ou sans panneau ??

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

CamilleA a écrit:

,

BZHLover a écrit:

Ah oui, Camille, merci d'avance, ça serait pas mal !

Ben non, puisqu'il ne va pas franchement dans le bon sens...

mais si mais si, peu importe l'issue! puisqu'on vous le demande si gentiment sm11



 28-09-2007 12:27:38 - STOP: Avec ou sans panneau ??

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 527

Re: STOP: Avec ou sans panneau ??

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

Le tribunal de police de DIEPPE a relaxé un automobiliste à qui il était réproché d'avoir insuffisamment marqué un "stop". Motif: le marquage au sol était partiellement effacé et le panneau "Stop" (de type AB4) faisait défaut
Tribunal de Police de Dieppe, 07/05/1999, Gazette du Palais 2000, Somm p 1601, n°209, 27 juillet 2000, p 15.
Attention: comme le souligne Camille A, il faut entretenir des doutes.
Dans cette jurisprudence, les deux signalisations étaient défectueuses et pas seulement le panneau.



 28-09-2007 15:53:31 - STOP: Avec ou sans panneau ??

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15148

Re: STOP: Avec ou sans panneau ??

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
J'entretiens, j'entretiens...
Qu'entend-on exactement par "partiellement effacé" ? icon_mrgreen
(un peu, beaucoup, passionnément, à la folie ???)



 28-09-2007 16:05:16 - STOP: Avec ou sans panneau ??

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: STOP: Avec ou sans panneau ??

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

CamilleA a écrit:

,
J'entretiens, j'entretiens...
Qu'entend-on exactement par "partiellement effacé" ? icon_mrgreen
(un peu, beaucoup, passionnément, à la folie ???)

bin voilà, faites votre choix icon_smile
laquelle est la(es) bonne(s) ligne(s) par exemple?

http://images2.photomania.com/218545/1/~radBD1FC.jpg

Dernière modification par idiot gene (28-09-2007 16:06:21)



 28-09-2007 18:44:36 - STOP: Avec ou sans panneau ??

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 527

Re: STOP: Avec ou sans panneau ??

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

" (...), que la bande blanche est largement effacée , que le panneau type et complété par un panonceau M5 "STOP" faisant office de signalisation avancée du panneau "STOP" proprement dit de type AB4 fait défaut, que la signalisation située à l'intersection Cours de Dakar, Cours de Bourbon a, dans la période du 2 au 15 avril 1998, subi un affichage anarchique de la part du cirque Zavatta.
Par ailleurs, les faits se sont produits la nuit, mais il n'est nullement démontré que le prévenu connaissait les lieux pour y avoir circulé régulièrement". RELAXE.



 28-09-2007 22:13:49 - STOP: Avec ou sans panneau ??

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15148

Re: STOP: Avec ou sans panneau ??

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
Ah ben oui, mais alors, si le cirque Zavatta s'y est mis aussi, alors où on va ?
BZHLover n'a plus qu'à retrouver les traces d'un cirque dans le coin ?

Bon, à mon humble avis, il doit retourner sur place pour photographier les lieux, bien montrer l'absence de panneau, prendre la bande blanche de telle manière qu'elle ait l'air la plus pourrie possible, et ça devrait suffire pour contester (ma jurisprudence étant probablement très atypique) : "Pas de panneau. Comment pouvais-je deviner qu'il y avait un stop ?".
Ce n'est que si l'OMP rejetait la demande qu'il faudrait envisager le passage au tribunal.




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