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Bonjour à tous.
Je suis co-gérant de société et mon ex-épouse et toujours co-gérante a commis plusieurs excès de vitesse ainsi que son ami ( étranger ) à qui elle prête parfois le véhicule de société. Pour ma part je suis responsable de 3 ou 4 mais elle en a commis au moins 4 et son ami au moins 1 ainsi qu'un employé de l'ami ( lui aussi étranger ) de mon ex. Problème : je suis le représentant légal de la société car malheureusement inscrit le premier sur le RC et il semble que je trinque à la santé de tous !
1 - La plupart des amendes ont été payées par la société : est-ce légal ? Et cela implique-t-il une non reconnaissance de ma responsabilité puisque je n'ai pas fait de chèques à mon nom, mais quand même signés par moi ou l'ex ?
2 - Je crains pour mon permis et souhaiterai savoir s'il est possible de vérifier qui était le conducteur à chaque infraction et si je peux contester ( et comment ? ) les retraits de points à postériori, car des amendes sont plutôt anciennes ?
Maintenant je conteste en retournant le formulaire de requête en exonération mais je ne l'avais jamais fait pour les autres amendes... Cà n'est pas normal que je trinque pour mon ex et son mec !
Merci pour votre réponse éclairée.
Pilote confirmé
Inscrit le 15 septembre 2007
Messages: 722
Bonjour
Si le véhicule était au nom de la société, il aurait mieux valu continuer à payer les amendes minorées que de contester.
C'est le fric qui intéresse l'état. Pour vous rechercher, ils dépenseraient plus que ce que leur rapporte le PV donc pas de recherche pour les petits dépassements de vitesse.
Maintenant que vous avez contesté, vous avez fait pou eux les recherches qui leur manquaient. Ils ont maintenant votre identité et le N° de permis sur lequel ils vont pouvoir déduire les points.
Dommage pour vous
rafa34 a écrit:
1 - La plupart des amendes ont été payées par la société : est-ce légal ? Et cela implique-t-il une non reconnaissance de ma responsabilité puisque je n'ai pas fait de chèques à mon nom, mais quand même signés par moi ou l'ex ?
2 - Je crains pour mon permis et souhaiterai savoir s'il est possible de vérifier qui était le conducteur à chaque infraction et si je peux contester ( et comment ? ) les retraits de points à postériori, car des amendes sont plutôt anciennes ?
bonjour lisez ceci
http://www.auto-evasion.com/forums/view … 21#p315621
mais ATTENTION à bien lire,comprendre et faire la part des choses: meme si cela semble (encore aujourd'hui) etre la pratique cela n'est pas la lettre de la LOI.
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