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cadreaur
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Messages: 3
Publié le 26 septembre 2007 - #507120 - Contester un PV pour vis de forme
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Bonjour,

J'ai reçu un joli papier de PV sur mon capot pour un mauvais stationnement.
Sauf que sur le premier volet, il manque le numéro du département ainsi que le numéro du service.

Est-ce suffisant pour pouvoir contester ?

Merci de vos réponses


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 26 septembre 2007 - #507173 - Re: Contester un PV pour vis de forme
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Bonjour,
Si, par premier volet, vous parlez de la carte de paiement, la réponse est non.
Si c'est l'avis de contravention, j'aurais tendance à dire pareil, quoique certains ont obtenu le "classement vertical" pour ce genre de motif. Je dirais donc : 1 chance sur 100 pour que ça marche. Avec un certain risque d'en arriver à payer l'amende forfaitaire majorée...


  
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