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didier13
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Publié le 25 septembre 2007 - #506753 - majoration pour une amende non recue
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j'ai recu un avis d'obligation de payer pour une amende que je n'ai jamais recue

pour un exces de vitesse a 90 euros je me retrouve avec une obligation de payer adressée par huissier de 431 euros

j'ai consulté le forum et j'ai compris  d'ou vient le souci:j'ai déménagé et je n'ai jamais changé l'adresse de ma carte grise donc je n'ai jamais recu le courrier..

j'ai réglé l'huissier des 431 euros pour eviter tout souci mais maintenant je voudrais faire appel de la majoration au tribunal de police de rennes

que dois faire ???   a qui adresser le courrier et quels documents faut il ???

J'ai entendu parler d'article 530  d'officier ministériel  mais c'est flou

si quelqu'un pouvait m'aider cela m'aiderait bien car 431 euros ca reste un gros coup dur!!!


djeebey
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Publié le 27 septembre 2007 - #507929 - Re: majoration pour une amende non recue
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Salut,
J'ai exactement le même problème.
Deux amendes majorées (environ 700 euros) datées d'un an et demi m'ont été envoyées alors que ma carte grise n'était pas à jour car j'ai déménagé. J'ai changé de rue, sans changer de ville et biensur sans changer de nom (masculin oblige) dans laquelle je vis depuis ma tendre enfance, depuis 25 ans.
En revanche, un petit détail me semble bizarre. En effet quand des amis m'envoient des cartes postales avec figurant dessus le nom, le prénom, le code postal et la ville, il n'ya donc pas l'adresse exacte sur le courrier, la lettre me parvient qu'elle vienne de france ou d'un pays étranger.
Une chose est certaine : les amendes sont majorées mais jamais envoyées avant que la majoration ne soit maximale vue que je n'ai jamais rien reçu avant la majoration. Or si une lettre quelconque m'est envoyée même sans le nom et le numéro de la rue le courrier me parvient.
Je ne sais pas encore ce que je vais faire mais manifestement tout est fait pour que l'on paye des amendes majorées vu que je suppose, dès que l'occasion se présente, il n'envoient pas le courrier si la carte grise n'est pas à jour. Il me semble qu'il est un peu facile de faire payer une telle somme alors que les amendes ne sont pas envoyées volontairement. Il me semble que leur devoir est d'envoyer le courrier que l'adresse soit bonne ou non dans un premier temps en tout cas.
++
djeebey


  
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