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Bonjour ou peut etre bonsoir à tous
Voilà mon probléme:
Titulaire du permis de conduire depuis 09/2005,j'ai deja eu un retrait de 4 points pour non respect du feu(orange bien sur)en 10/2005, j'ai donc deja fait le fameux stage en juin 2006! Et là malheur pour une omission de clignotant.Bingo 3 points de moins.Je me suis donc renseigné et je dois donc refaire le stage vu que je ne devais pas faire d'infraction d'au moins 3 points dans les 2 ans mais sans pouvoir recuperer les 3 points .
Ma question est double
- Quand le retrait de points est il effectif à la date de l'infraction ou à la date du paiement de l'amende?
-Quand mon permis ne sera t il plus probatoire et sera à 12 points en tenant compte des 2 retraits de points?
Merci à tous et en particulier à ceux qui pourrait me répondre (rire)
bonjour
il n'y a pas de retrait de point pour un feu "orange"
c'est le rouge qui coûte 4 points.
le retrait de points est (théoriquement) effectif à la date du paiement de l'amende, à la date d'émission de l'amende forfaitaire (s'il ny a pas eu de paiement initial ou contestation dans les formes
salut
J'ai effectué une recherche et il en ressort que le retrait serait effectif à la date de l'infraction soit le 20/09/07 donc moins de 2 ans après le stage de recupération de points effectués en 05/06 ce qui voudrait dire que je serais obligé de faire le stage sans récupération de points at je serais obligé d'en refaire un dans 2 ans pour pouvoir recuperer les 3 points et encore un an pour obtenir les 6 points restants. J'aimerais donc savoir si j'ai helas bien compris ou si je me suis trompé . En fait j'ai l'impression que quoi que je fasse je n'aurais plus que 3 points sur le permis et 3 stages en vue ! Je pense que j'ai interet à ne plus bouger une oreille.
Je pensais ne payer l'amende au bout du bout et esperer que le tribunal me retirerait les points après 05/08 mais est ce possible ?
Bonsoir,
La date de prise en compte de perte de points pour votre cas sera la date du paiement de la contravention et non pas celle de sa commission sauf si vous l'avez payée le jour même.
Vous allez avoir l'obligation d'effectuer un stage mais qui ne vous fera pas, comme le précédent, récupérer de points reste à savoir si ce nouveau stage vous permettra de vous faire rembourser l'amende.
Bonjour,
JMso68 a écrit:
-Quand mon permis ne sera t il plus probatoire et sera à 12 points en tenant compte des 2 retraits de points?
La durée de la période probatoire proprement dite n'est pas affectée par une perte de points. Par contre, une perte de points pendant la période probatoire ne permet pas de bénéficier des 12 points à l'issue de cette période.
(12 points = 3 ans après la dernière infraction entraînant retrait de points)
Dernière modification par CamilleA (26-09-2007 09:31:26)
Bonjour,
JMso68 a écrit:
Je pensais ne payer l'amende au bout du bout et esperer que le tribunal me retirerait les points après 05/08 mais est ce possible ?
Ce n'est pas un tribunal qui s'occupe des pertes de points.
C'est directement le ministère de l'intérieur une fois l'infraction considérée comme "définitive". Voir messages d'IdG et d'Aléa.
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