Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 25-09-2007 14:58:03 - deuxieme retrait de points sur permis probatoire

 JMso68
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 16-05-2007 
Messages: 16

deuxieme retrait de points sur permis probatoire

  Voir le profil de JMso68        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour ou peut etre bonsoir à tous

Voilà mon probléme:
Titulaire du permis de conduire depuis 09/2005,j'ai deja eu un retrait de 4 points pour non respect du feu(orange bien sur)en 10/2005, j'ai donc deja fait le fameux stage en juin 2006! Et là malheur pour une omission de clignotant.Bingo 3 points de moins.Je me suis donc renseigné et je dois donc refaire le stage vu que je ne devais pas faire d'infraction d'au moins 3 points dans les 2 ans mais sans pouvoir recuperer les 3 points .
Ma question est double
- Quand le retrait de points est il effectif à la date de l'infraction ou à la date du paiement de l'amende?
-Quand mon permis ne sera t il plus probatoire et sera à 12 points en tenant  compte des 2 retraits de points?
Merci à tous et en particulier à ceux qui pourrait me répondre  (rire)




  Liens complémentaires

 25-09-2007 16:02:59 - deuxieme retrait de points sur permis probatoire

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5449

Re: deuxieme retrait de points sur permis probatoire

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
il n'y a pas de retrait de point pour un feu "orange"
c'est le rouge qui coûte 4 points.

le retrait de points est (théoriquement) effectif à la date du paiement de l'amende, à la date d'émission de l'amende forfaitaire (s'il ny a pas eu de paiement initial ou contestation dans les formes



 25-09-2007 16:35:25 - deuxieme retrait de points sur permis probatoire

 JMso68
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 16-05-2007 
Messages: 16

Re: deuxieme retrait de points sur permis probatoire

  Voir le profil de JMso68        Voter pour ce message (+1 point)

salut
J'ai effectué une recherche et il en ressort que  le retrait serait effectif à la date de l'infraction soit le 20/09/07 donc moins de 2 ans après le stage de recupération de points effectués en 05/06 ce qui  voudrait dire que je serais obligé de faire le stage sans récupération de points at je serais obligé d'en refaire un dans 2 ans pour pouvoir recuperer les 3 points et encore un an pour obtenir les 6 points restants. J'aimerais donc savoir si j'ai helas bien compris ou si je me suis trompé . En fait j'ai l'impression que quoi que je fasse je n'aurais plus que 3 points sur le permis et 3 stages en vue ! Je pense que j'ai interet à ne plus bouger une oreille.
Je pensais ne payer l'amende au bout du bout et esperer que le tribunal me retirerait les points après 05/08 mais est ce possible ?



 25-09-2007 20:17:23 - deuxieme retrait de points sur permis probatoire

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: deuxieme retrait de points sur permis probatoire

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

La date de prise en compte de perte de points pour votre cas sera la date du paiement de la contravention et non pas celle de sa commission sauf si vous l'avez payée le jour même.

Vous allez avoir l'obligation d'effectuer un stage mais qui ne vous fera pas, comme le précédent, récupérer de points reste à savoir si ce nouveau stage vous permettra de vous faire rembourser l'amende.



 26-09-2007 09:26:06 - deuxieme retrait de points sur permis probatoire

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: deuxieme retrait de points sur permis probatoire

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

JMso68 a écrit:

-Quand mon permis ne sera t il plus probatoire et sera à 12 points en tenant  compte des 2 retraits de points?

La durée de la période probatoire proprement dite n'est pas affectée par une perte de points. Par contre, une perte de points pendant la période probatoire ne permet pas de bénéficier des 12 points à l'issue de cette période.
(12 points = 3 ans après la dernière infraction entraînant retrait de points)

Dernière modification par CamilleA (26-09-2007 09:31:26)



 26-09-2007 09:30:11 - deuxieme retrait de points sur permis probatoire

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: deuxieme retrait de points sur permis probatoire

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

JMso68 a écrit:

Je pensais ne payer l'amende au bout du bout et esperer que le tribunal me retirerait les points après 05/08 mais est ce possible ?

Ce n'est pas un tribunal qui s'occupe des pertes de points.
C'est directement le ministère de l'intérieur une fois l'infraction considérée comme "définitive". Voir messages d'IdG et d'Aléa.



 26-09-2007 14:29:13 - deuxieme retrait de points sur permis probatoire

 JMso68
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 16-05-2007 
Messages: 16

Re: deuxieme retrait de points sur permis probatoire

  Voir le profil de JMso68        Voter pour ce message (+1 point)

Merci à tous je vais donc payer l'amende et effectuer le stage.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "deuxieme retrait de points sur permis probatoire"

deuxieme retrait de points sur permis probatoire Retrait de points durant la période probatoire
Retrait de points... problème urgent! Permis probatoire et retrait de points
Retrait de point avec permis probatoire Delais retrait de points permis probatoire
permis probatoire perte de points retrait de points permis probatoire
Permis Probatoire, autocollant A et infraction contestation de retrait de 4 point sur mon permis probatoire
Délai entre réclamation de retrait et invalidation permis probatoire: on double les points?
retrait de points Jugement, retrait de points, permis probatoire...
suspension du permis probatoire Permis probatoire avec 2 points restant et changement en belgique ??
Permis Probatoire - 1 points : à quand les 12 points ? A propos du Permis probatoire
Permis probatoire date de retrait des points un an d'attente et toujours rien
Permis probatoire: besoin de renseignements retrait de point sur permis probatoire et question sur contester un PV
Permis probatoire: presque a 0 points !!!! Quelque chose en plus du retrait de points?
retrait de points Permis probatoire et excès de vitesse.
Permis probatoire et retrait de 6 points ... toujours pas de retrait de points
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto