Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 24-09-2007 21:38:31 - Annulation du permis ?????

 mimil000
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-09-2007 
Messages: 1

Annulation du permis ?????

  Voir le profil de mimil000        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour a tous!!
Alors je viens d'avoir un "petit probleme" :
Suite a un accident de la route, je suis passé au tribunal pour refus de priorité à un pieton.
Décision du tribunal ( 11 juin 2007) : suspension de 1 mois avec une amende.
Le 11 juillet je recupere mon permis.
Et aujourd'hui meme je reçois un recommandé me disant que je venais de perdre mes 6 points et donc que je ne peux plus conduire de vehicule depuis le 7 septembre. ( alors que la decision du tribunal n'avait signalé aucun retrait de points, même sur l'areté rien ne le signalait).
Y a t-il eu une erreur? Pouvez vous m'expliquer car je ne comprends pas trop..?
merci




  Liens complémentaires

 24-09-2007 21:55:31 - Annulation du permis ?????

 pintovic
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 711

Re: Annulation du permis ?????

  Voir le profil de pintovic        Voter pour ce message (+1 point)

C'est peut-être normal.

Le tribunal vous a infligé une condamnation pénale

suspension de 1 mois avec une amende

Par contre le juge pénal ne s'occupe pas du tout du coté administratif de retrait de points. C'est pourquoi il n'est pas fait mention sur le jugement que vous venez de recevoir.

Par contre un retrait de 6 points serait justifié pour quelle(s) infraction(s)?

Sans le savoir, ce forum ne poura pas vous répondre



 25-09-2007 14:32:34 - Annulation du permis ?????

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15148

Re: Annulation du permis ?????

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
C'est tout simplement parce que la procédure de retrait, dont ni le juge (condamnation pénale) ni le préfet (arrêté de suspension provisoire) ne s'occupent, ne peut intervenir qu'une fois la condamnation définitive. Donc après le passage au tribunal.
Hormis le problème soulevé par pintovic sur la justification des 6 points proprement dits, sur la base de l'article incriminé, vu que le seul article que je connaisse pour votre cas serait

Article R415-11
   Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée.
   Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
   Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

(mais ne serait-ce pas le résultat de 2 infractions différentes ?)

si on ne vous a remis aucun document genre avis d'infraction avec zone "Retrait de points" et case "PTS" ou "OUI" cochée ou notée OUI au moment de l'infraction ou que vous n'avez signé aucun document où il est écrit "je reconnais avoir reçu l'information etc." (par exemple, PV d'audition), vous pouvez envoyer une contestation au service du FNPC, au motif que vous n'avez pas reçu l'information légale concernant le retrait de points.



 25-09-2007 16:07:29 - Annulation du permis ?????

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: Annulation du permis ?????

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

ou alors il a juste écrasé un petit peu le pied du piéton... qui du coup ne peut plus marcher convenablement comme l'indique son ITT... ce qui, accessoirement, enlève 6 points icon_rolleyes



 25-09-2007 20:19:14 - Annulation du permis ?????

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Annulation du permis ?????

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Sacré mimile, il a disparu car vous lui avez fait peur icon_eek



 25-09-2007 22:07:39 - Annulation du permis ?????

 SSoki
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-03-2007 
Messages: 9

Re: Annulation du permis ?????

  Voir le profil de SSoki        Voter pour ce message (+1 point)

Rebonjour ! Excusez moi je n'ai pas eu le temps de me reconnecter.
Effectivement je n'ai aucun documents indiquant le retrait de points et je n'ai signé aucun document (à part ma déposition au poste)..
Je vais tout d'abord contacter mon avocat.
Mais je pense en avoir eu assez pour cette histoire (supension, amende). Je pensais en avoir fini..mais non on me relance.. cette fois retrait de permis. Je n'en peux plus la..ce permis est quasiment indispensable pour mes etudes.. enfin bon je raconte ma vie.
Merci.



 25-09-2007 22:12:02 - Annulation du permis ?????

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Annulation du permis ?????

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

SSoki vous êtes mimil000 ?

Pour les retraits de points il faudrait savoir ce que contient votre audition.



 25-09-2007 23:37:36 - Annulation du permis ?????

 h67
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-09-2007 
Messages: 2

Re: Annulation du permis ?????

  Voir le profil de h67        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour a tous
J'ai le m  probleme que vous, c'etait une accident daté en 2004 , en 2005 cé le trubinal, en 2007 suspenssion de permis , et aprés cé le retrait du 6 point et cette semaine cé l'amande de ? donc a présent je me trouve avec moins 2 sur mon permis de conduire , j'ai déja recus une lettre recommande comme quoi mon permis est annulé. vraiment j'ai rien compris , un accident s'arrive a tout le monde mais pourquoi retrait des points?



 26-09-2007 10:52:49 - Annulation du permis ?????

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15148

Re: Annulation du permis ?????

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

h67 a écrit:

c'etait une accident daté en 2004 ,
en 2005 cé le trubinal,
en 2007 suspenssion de permis ,
et aprés cé le retrait du 6 point
et cette semaine cé l'amande de ?

donc a présent je me trouve avec moins 2 sur mon permis de conduire , j'ai déja recus une lettre recommande comme quoi mon permis est annulé.

Vous ne trouvez pas que votre résumé est un peu succinct ?

h67 a écrit:

vraiment j'ai rien compris , un accident s'arrive a tout le monde mais pourquoi retrait des points?

Vous aviez passé votre permis il y a longtemps et dans quel pays ?



 26-09-2007 12:36:52 - Annulation du permis ?????

 SSoki
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-03-2007 
Messages: 9

Re: Annulation du permis ?????

  Voir le profil de SSoki        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour! (cest moi mimil jai perdu mon mot de passe)
Dans mon audition, jai seulement di que le pieton a traversé derriere un bus arreté et n'ayant pas pu la voir je lui ai refusé la priorité et l'ai bousculé (il a percuté ma voiture au niveau de mon rétroviseur). C'est un accident qui peut arriver a tout le monde. Ne nous a t-on pas di de ne jamais traverser devant un bus???
J'attends des nouvelles de mon avocat cette apres midi.



 27-09-2007 11:55:24 - Annulation du permis ?????

 atmo30
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 18-08-2007 
Messages: 87

Re: Annulation du permis ?????

  Voir le profil de atmo30        Voter pour ce message (+1 point)

(il a percuté ma voiture au niveau de mon rétroviseur).

C'est donc lui qui vous a percuté et pas vous donc?




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto