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 24-09-2007 15:59:06 - Changement de panneaux apres exces de vitesse

 auto470
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Inscrit le 24-09-2007 
Messages: 1

Changement de panneaux apres exces de vitesse

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Bonjour à tous,

Question: J'ai été verbalisé sur une 4 voies avec muret de séparation à 96 km/h (retenu 90) au lieu de 50, début juillet.
Rouler à cet endroit à 50 km/h representait, à mon avis, un danger plutot qu'une sécurité.
Depuis début septembre la vitesse à cet endroit a été relevée à 70 KM/H.
Quel recours puis-avoir sachant que sur la premiere situation je risque de perdre 4 points et eventuellement plus....
Alors que maintenant pour la meme situation c'est seulement deux points.
merci d'avance pour vos informations.




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 24-09-2007 16:58:24 - Changement de panneaux apres exces de vitesse

 Paul4160
 Conducteur
 
Inscrit le 21-09-2007 
Messages: 39

Re: Changement de panneaux apres exces de vitesse

  Voir le profil de Paul4160        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

auto470 a écrit:

Bonjour à tous,

Question: J'ai été verbalisé sur une 4 voies avec muret de séparation à 96 km/h (retenu 90) au lieu de 50, début juillet.
Rouler à cet endroit à 50 km/h representait, à mon avis, un danger plutot qu'une sécurité.
Depuis début septembre la vitesse à cet endroit a été relevée à 70 KM/H.
Quel recours puis-avoir sachant que sur la premiere situation je risque de perdre 4 points et eventuellement plus....
Alors que maintenant pour la meme situation c'est seulement deux points.
merci d'avance pour vos informations.

Sous reserve de me faire contedire à juste raison par les spécialistes présents.

J'attendrait pour ma part l'Ordonnance Penale pour faire opposition et comparaitre devant le tribunal de simple police pour faire valoir cet argument (preuves à l'appuis) si vous n'avez pas reçu de convoc directe à ce même tribunal pour y faire la même chose.
Cela dit l'infraction est constituée par rapport à 50km/h. Vous ne pourrez que tenter de faire minorer le plus possible la suspension du permis et l'amande.



 24-09-2007 17:29:43 - Changement de panneaux apres exces de vitesse

 Paul4160
 Conducteur
 
Inscrit le 21-09-2007 
Messages: 39

Re: Changement de panneaux apres exces de vitesse

  Voir le profil de Paul4160        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Paul4160 a écrit:

Sous reserve de me faire contedire à juste raison par les spécialistes présents.

J'attendrait pour ma part l'Ordonnance Penale pour faire opposition et comparaitre devant le tribunal de simple police pour faire valoir cet argument (preuves à l'appuis) si vous n'avez pas reçu de convoc directe à ce même tribunal pour y faire la même chose.
Cela dit l'infraction est constituée par rapport à 50km/h. Vous ne pourrez que tenter de faire minorer le plus possible la suspension du permis et l'amande.

Et aussi que cette modification n'est justifier par aucun aménagement nouveau.



 24-09-2007 18:06:16 - Changement de panneaux apres exces de vitesse

 knarf
 Pilote
 
Inscrit le 22-11-2005 
Messages: 222

Re: Changement de panneaux apres exces de vitesse

  Voir le profil de knarf        Voter pour ce message (+1 point)

Je ne pense pas que ça fonctionne ! il n'y a pas de loi rétroactive...
Car dans le cas contraire (baisse de la limite), tous ceux qui seraient passé à 70km/h au lieu d'une éventuelle nouvelle limite à 50km/h devrait être verbalisés...?!?



 24-09-2007 18:13:37 - Changement de panneaux apres exces de vitesse

 Paul4160
 Conducteur
 
Inscrit le 21-09-2007 
Messages: 39

Re: Changement de panneaux apres exces de vitesse

  Voir le profil de Paul4160        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

knarf a écrit:

Je ne pense pas que ça fonctionne ! il n'y a pas de loi rétroactive...
Car dans le cas contraire (baisse de la limite), tous ceux qui seraient passé à 70km/h au lieu d'une éventuelle nouvelle limite à 50km/h devrait être verbalisés...?!?

Paul4160 a écrit:

Cela dit l'infraction est constituée par rapport à 50km/h. Vous ne pourrez que tenter de faire minorer le plus possible la suspension du permis et l'amande.

Dernière modification par Paul4160 (24-09-2007 18:14:08)



 24-09-2007 22:11:16 - Changement de panneaux apres exces de vitesse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14500

Re: Changement de panneaux apres exces de vitesse

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
Ben, à part…
"Je suis voyant extralucide professionnel et j'avais bien vu, dès début juillet, dans ma boule de cristal, que la limitation allait passer de 50 à 70 en septembre, c'est donc emporté par mon élan professionnel que j'ai tout naturellement roulé à 70 dès que j'ai eu connaissance de cette information.."
Ou alors…
"En septembre, j'étais en pleine expérimentation d'une nouvelle machine à remonter le temps, c'est ainsi qu'au cours de ces essais, suite à une fausse manœuvre, je me suis retrouvé transporté début juillet alors que je pensais être resté en septembre, c'est donc en toute bonne foi que j'ai roulé à 70 à une époque où c'était limité à 50…"
Ou encore…
"Début septembre, je roulais normalement à 70 quand j'ai été brutalement enlevé par des extra-terrestres en soucoupe volante et je me suis évanoui. Après un temps qui m'a paru une éternité, je me suis réveillé au même endroit. J'ai donc poursuivi ma route normalement. Comment pouvais-je deviner qu'ils m'avaient "transporté" en juillet, à une époque où c'était encore limité à 50 ?"

moi, je ne vois pas trop quels arguments vous allez pouvoir utiliser…



 26-09-2007 10:37:17 - Changement de panneaux apres exces de vitesse

 Paul4160
 Conducteur
 
Inscrit le 21-09-2007 
Messages: 39

Re: Changement de panneaux apres exces de vitesse

  Voir le profil de Paul4160        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Comme je l'ai dit plus haut : l'infraction est constituée par rapport à 50 km/h.
Toutefois, une limite de vitesse correspond à une volonté de l'administration de garantir la sécurité routière. (Ca sort pas d'un chapeau, le N° du panneau n'est pas tiré au hasard)
Donc, si vous apportez la preuve qu'il y a eu changement de la vitesse limite sans adjonction de dispositifs ou aménagements nouveaux. Vous pouvez argumenter pour une clémence du tribunal sur un argument de sécurité routière. Cela aura peut-être pour effet de minorer l'amende et la duré de suspension du permis. Par contre, ça ne changera rien au nombre de points enlevés sur votre permis.
A voir et poser la question aux gens d'expérience présents sur ce forum lorsque vous recevrez votre OP si vous n'êtes pas convoqué directement à une audience.




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