Changement de panneaux apres exces de vitesse

Bonjour,

auto470 a écrit:

Bonjour à tous,

Question: J'ai été verbalisé sur une 4 voies avec muret de séparation à 96 km/h (retenu 90) au lieu de 50, début juillet.
Rouler à cet endroit à 50 km/h representait, à mon avis, un danger plutot qu'une sécurité.
Depuis début septembre la vitesse à cet endroit a été relevée à 70 KM/H.
Quel recours puis-avoir sachant que sur la premiere situation je risque de perdre 4 points et eventuellement plus....
Alors que maintenant pour la meme situation c'est seulement deux points.
merci d'avance pour vos informations.

Sous reserve de me faire contedire à juste raison par les spécialistes présents.

J'attendrait pour ma part l'Ordonnance Penale pour faire opposition et comparaitre devant le tribunal de simple police pour faire valoir cet argument (preuves à l'appuis) si vous n'avez pas reçu de convoc directe à ce même tribunal pour y faire la même chose.
Cela dit l'infraction est constituée par rapport à 50km/h. Vous ne pourrez que tenter de faire minorer le plus possible la suspension du permis et l'amande.

Bonjour,

Paul4160 a écrit:

Sous reserve de me faire contedire à juste raison par les spécialistes présents.

J'attendrait pour ma part l'Ordonnance Penale pour faire opposition et comparaitre devant le tribunal de simple police pour faire valoir cet argument (preuves à l'appuis) si vous n'avez pas reçu de convoc directe à ce même tribunal pour y faire la même chose.
Cela dit l'infraction est constituée par rapport à 50km/h. Vous ne pourrez que tenter de faire minorer le plus possible la suspension du permis et l'amande.

Et aussi que cette modification n'est justifier par aucun aménagement nouveau.

Je ne pense pas que ça fonctionne ! il n'y a pas de loi rétroactive...
Car dans le cas contraire (baisse de la limite), tous ceux qui seraient passé à 70km/h au lieu d'une éventuelle nouvelle limite à 50km/h devrait être verbalisés...?!?

Bonjour,

knarf a écrit:

Je ne pense pas que ça fonctionne ! il n'y a pas de loi rétroactive...
Car dans le cas contraire (baisse de la limite), tous ceux qui seraient passé à 70km/h au lieu d'une éventuelle nouvelle limite à 50km/h devrait être verbalisés...?!?

Paul4160 a écrit:

Cela dit l'infraction est constituée par rapport à 50km/h. Vous ne pourrez que tenter de faire minorer le plus possible la suspension du permis et l'amande.

Bonsoir,
Ben, à part…
"Je suis voyant extralucide professionnel et j'avais bien vu, dès début juillet, dans ma boule de cristal, que la limitation allait passer de 50 à 70 en septembre, c'est donc emporté par mon élan professionnel que j'ai tout naturellement roulé à 70 dès que j'ai eu connaissance de cette information.."
Ou alors…
"En septembre, j'étais en pleine expérimentation d'une nouvelle machine à remonter le temps, c'est ainsi qu'au cours de ces essais, suite à une fausse manœuvre, je me suis retrouvé transporté début juillet alors que je pensais être resté en septembre, c'est donc en toute bonne foi que j'ai roulé à 70 à une époque où c'était limité à 50…"
Ou encore…
"Début septembre, je roulais normalement à 70 quand j'ai été brutalement enlevé par des extra-terrestres en soucoupe volante et je me suis évanoui. Après un temps qui m'a paru une éternité, je me suis réveillé au même endroit. J'ai donc poursuivi ma route normalement. Comment pouvais-je deviner qu'ils m'avaient "transporté" en juillet, à une époque où c'était encore limité à 50 ?"

moi, je ne vois pas trop quels arguments vous allez pouvoir utiliser…

Bonjour,
Comme je l'ai dit plus haut : l'infraction est constituée par rapport à 50 km/h.
Toutefois, une limite de vitesse correspond à une volonté de l'administration de garantir la sécurité routière. (Ca sort pas d'un chapeau, le N° du panneau n'est pas tiré au hasard)
Donc, si vous apportez la preuve qu'il y a eu changement de la vitesse limite sans adjonction de dispositifs ou aménagements nouveaux. Vous pouvez argumenter pour une clémence du tribunal sur un argument de sécurité routière. Cela aura peut-être pour effet de minorer l'amende et la duré de suspension du permis. Par contre, ça ne changera rien au nombre de points enlevés sur votre permis.
A voir et poser la question aux gens d'expérience présents sur ce forum lorsque vous recevrez votre OP si vous n'êtes pas convoqué directement à une audience.