accident moto non-responsable avec dommage corporel et itt

Bonjour,
Sauf mention plus favorable au contrat d'assurance, le véhicule sera remboursé à hauteur de la valeur de remplacement à dire d'expert (c'est à dire le prix moyen d'une moto même age même état...)
Si vous l'aves payé 30 % au dessus de le cote cela risque de devenir délicat...
Pour le remboursement du crédit... aucun problème, c'est un crédit à la consommation et il n y a pas de pénalité pour un remboursement anticipé...
Pour les dommages et intérêts... seul un tribunal peut en décider mais il y a des règles habituelles en la matière... Si CBrun passe par là il pourra surement t'aider...
A+

J'ai acheté le véhicule 5pourcent en dessus de la cote de l'officielle (argus moto) concession oblige.
Le précédent propriétaire m'a fait suivre toutes les factures et a suivi l'entretien à la lettre: je pense que ca jouera en ma faveur?

Si certains ont une notion de ce que représenter une ITT de 30 jours et une fracture de la main (métacarpien) en terme de dommages-intérets, je suis preneur!

Merci

bonjour

pas d'accord avec Poitrasson...code civil oblige

Article 1382
   Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article 1383
   Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

à noter que cette rédaction du 1382 est beaucoup moins précise qu'avant (obligation de remettre en 'état initial' la victime) ce qui fait que l'obligation de rembourser l'objet à la valeur exacte disparait...au profit que savent en tirer les cie d'assurance bien sûr (entre autres; merci les o.s. législateurs au service du libéralisme )

CBrun me corrigera (attendez son passage ici car c'est dans le forum "defense de l'usager" qu'il officie d'ordinaire) mais vous avez intérêt à relire votre contrat d'assurance (je sais : c'est fastidieux, on peut même dire : la gerbe! ) pour mieux surveiller ce qu'ils font parce qu'ils défendent LEURS intérêts avant les vôtres.

Donc, si vous avez votre reçu, copie du contrat de vente, ça sera mieux.. ils doivent vous remboursez la carte grise (perte d'usage), les frais de moyens de transports alternatifs que vous allez devoir prendre, pour le pretium doloris il y a des tarifs (je ne les connais pas) mais s'ils ne vous conviennent pas vous pouvez toujours procéder.

Ps: pour votre main..vous avez intérêt à vous faire opérer dans les "cliniques de la main" , ils sont spécialisés et vous pouvez être plus tranquille par rapport au résultat.