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 24-09-2007 13:26:25 - Excès de vitesse & Erreur Immat sur la carte de paiement

 gis_mo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-09-2007 
Messages: 1

Excès de vitesse & Erreur Immat sur la carte de paiement

  Voir le profil de gis_mo        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

hier je me suis fait flashé aux jumelles et le gendarme qui m'a verbalisé (Art R413-14) dans la foulée a je pense commis un vice de forme.

* Il s'est trompé dans l'immatriculation de la carte de paiement ( Dpt 95 au lieu de 94)
* Mais l'immatriculation sur le justificatif est bonne

Puis-je contester le PV selon vous ? Je précise que j'ai reconnu l'infraction et signé à cet effet leur document.

Merci

Dernière modification par gis_mo (24-09-2007 13:27:26)




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 24-09-2007 13:40:22 - Excès de vitesse & Erreur Immat sur la carte de paiement

 Timh
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 560

Re: Excès de vitesse & Erreur Immat sur la carte de paiement

  Voir le profil de Timh        Voter pour ce message (+1 point)

gis_mo a écrit:

Bonjour,

hier je me suis fait flashé aux jumelles et le gendarme qui m'a verbalisé (Art R413-14) dans la foulée a je pense commis un vice de forme.

* Il s'est trompé dans l'immatriculation de la carte de paiement ( Dpt 95 au lieu de 94)
* Mais l'immatriculation sur le justificatif est bonne

Puis-je contester le PV selon vous ? Je précise que j'ai reconnu l'infraction et signé à cet effet leur document.

Merci

bonjour,

non, ce sera sans effet ...

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