Publié le 26 janvier 2005 - #52121 -
demande de la gendarmerie de copie de permis de conduire.
bonjour . j'ai ete intercepté en avril 2004 pour ecxes de vitesse dans le département de la Vienne 72 pour 50 km/h j' ai réglé la contravention . la gendarmerie me demande une copie de mon permis de conduire pour la procédure de retrait de point .(demande téléphonique) dois je obtempérer ?
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Publié le 26 janvier 2005 - #52133 -
Re: demande de la gendarmerie de copie de permis de conduire.
Bonjour,
Les gendarmes demandent à voir le permis car il doit y avoir sans doute une erreur soit dans le numéro, soit dans la date de délivrance, à moins qu'il ne s'agisse d'une mesure de suspension.
Comment avez vous payé l'amende, était-ce une amende forfaitaire ou suite à une condamnation du tribunal par voie d'ordonnance pénale ou suite à un jugement ?