REMBOURSEMENT DE CONSIGNATION

Ca m'intéresse aussi, car j'en suis à l'étape n°1 !
Mais j'ai reçu l'avis de contravention en février 2006.
J'ai envoyé la consignation et depuis... rien.
Même pas de retour de l'OMP. Pourtant, le chèque a bien été tiré !
ici : Photo suite à excès de vitesse

bonjour

sans prétendre être spécialiste, je peux vous faire part de deux expériences personnelles vécues à quelques mois près et, pareillment, dans les deux cas je n'étais pas présent.

Dans un cas, l'omp a répondu favorablement

idiot gene a écrit:

bonjour

sans prétendre être spécialiste, je peux vous faire part de deux expériences personnelles vécues à quelques mois près et, pareillment, dans les deux cas je n'étais pas présent.

Dans un cas, l'omp a répondu favorablement http://images2.photomania.com/196593/1/_rad3532D.jpg (clic pour agrandir) et a classé l'affaire, j'ai été remboursé . Durée totale des opérations = 8 mois

dans l'autre cas: refus de classement, jugement en TP puis appel = 420€ et il a fallu que je rouspète parce qu'après l'appel il voulait recompter une nouvelle fois la consignation!!!

mortalité: avec l'administration il n'y a pas de règle

Merci à idiot gêne d'avoir fait par de son expèrience. 8 mois pour l'informer du classement d'un des deux affaires. Dans l'autre cas au bout de combien de temps l'OMP a -t-il informé du rejet de la requête en exonération ? Sont ils encore dans des délais légaux 12 mois après que la gendarmerie m'ait auditionné sur demande de l'OMP ? Merci à IDIOT GENE s'il peut m'apporter une réponse.

Concernant l'autre personne qui est confronté au même problème que moi, suite au dépôt de consignation et ce bien distinctement, il faut envoyer un courrier expliquant les raisons de la demande de requête en exonération. En ce qui me concerne, j'ai été convoqué à la gendarmerie pour m'expliquer sur le dossier un mois après avoir envoyé le courrier de requête. Il faut faut bien faire attention à ce que l'on dit car bien évidemment tout est consigné dans P-V expédié à L'OMP. J'en suis à ce stade 12 mois après, plus de nouvelles ...
Bien cordialement,
oscar22

bonjour

si vous n'avez pas reçu de classement sans suite, il ne faut pas crier trop vite victoire car le délais de 12 mois s'entend entre deux actes administratifs...
si vous recevez une citation à prévenu, vous pourrez consulter votre dossier juste avant l'audition pou voir s'il ny' apas un vice de procédure...mais faut s'y connaitre...les avocats sont là pour ça
si le jeu en vaut la chandelle

Bonjour,

En ce qui me concerne c'est la galère. Plus jamais je ne contesterai. J'ai reçu en avril 2007 une contravention de 90 euros suite à un flah de décembre. Le numéro d'immatriculation étant erroné, j'ai contestaté auprès de l'OMP en réglant les 135 euros de consignation à Rennes. J'ai été auditionné et finalement l'OMP a rejeté ma demande d'exonération. A tort probablement, j'ai pensé que j'avais déjà payé et que mes points seront enlevés suite à cette décision. Or au mois d'avril 2008 j'ai reçu un avis de paiement d'amende majorée de 375 euros. Le tribunal de police que j'ai appelé m'a indiqué qu'il suffisait que je justifie du paiement des 135 euros pour classer l'affaire. Or je reçois de nouveau et avant poursuite un nouvel avis de 375 euros. Après plusieurs appels téléphonique au centre d'encaissement à Nantes, j'ai envoyé un mail à pour obtenir une attestation de paiement. Pour l'instant rien. La trésorerie qui attend le paiement des 375 euros, ne comprend rien à mon histoire et se demande pourquoi j'ai payé la consignation. L'OMP est injoignable. Je suis à bout. Que faut-il faire avant que mes comptes de soient bloqués. Merci pour votre aide.