Publié le 26 janvier 2005 - #52118 -
accident de voiture qui est responsable?
bonjour, j'ai lancé un 1er sos mais sans reponse alors que je montais ds mon vehicule une voiture est passee et a accroche son retro ma porte etait ouverte avant qu'il n'arrive la personne de tres mauvaise foie , pretend que j'ai ouvert ma porte ou moment ou elle passait j'ai refuse de faire un constat et il menace de porter plainte il a mes coordonnés que faire? dois-je porter plainte moi aussi
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Publié le 26 janvier 2005 - #52131 -
Re: accident de voiture qui est responsable?
Bonjour,
A ma connaissance, c'est celui qui ouvre sa portière qui est responsable.
Peut importe le moment auquel la portière a été ouverte... Il conviendrait donc de faire un constat avec votre adversaire, sauf bien entendu si vous considérez qu'il a volontairement percuté votre véhicule.
Par contre, pour le dépôt de plainte, il faudrait que votre adversaire trouve un motif. Vu qu'il a vos coordonnées, il ne peut pas s'agir d'un délit de fuite...
Si cependant il a de mauvaises intentions à votre égard, il peut omettre de dire que vous avez laissé vos coordonnées... Et prétendre que vous avez pris la fuite.
Dans ce cas, il serait peut-être utile de vous rendre au commissariat pour faire établir une main-courante précisant vos coordonnées, celles de l'autre conducteur, et mentionnant que vous n'êtes pas d'accord sur les circonstances...
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Publié le 28 janvier 2005 - #52530 -
Re: accident de voiture qui est responsable?
Il me semble qu'il existe un article du code de la route, qui dit que le conducteur, doit laisser un espace suffisant entre les véhicules en stationnement et son véhicule ! Il existait un article disant que tout conducteur devait être maître de son véhicule, mais je crois qu'il a été supprimé, et remplacé par un autre, mais je n'ai pas trouvé.
Ce n'est pas parce que qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule !
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Publié le 28 janvier 2005 - #52531 -
Re: accident de voiture qui est responsable?
Salut
le conducteur, doit laisser un espace suffisant entre les véhicules en stationnement et son véhicule ! tout conducteur devait être maître de son véhicule
Et il existe aussi un article qui reprime une ouverture de portiere sans précaution
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Publié le 29 janvier 2005 - #52799 -
Re: accident de voiture qui est responsable?
Nestor a écrit : Et il existe aussi un article qui réprime une ouverture de portière sans précaution.
Oui mais dans le cas présent, c'est le rétroviseur, qui a été détruit, donc le conducteur roulé trop près des véhicules, car si la portière avait été ouverte de façon inconsidérée ce serait elle qui aurait été accroché, et non le rétro.
Ce n'est pas parce que qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule !