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sbresin
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Publié le 24 septembre 2007 - #505921 - Résiliation pour un impayé d'une surprime dû à un changement d'adresse
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Bonjour à tous,

Il s’agit d’un litige de résiliation avec mon assureur. Après avoir souscrit une assurance auto en Janvier 2007, j’apprend la semaine dernière que mon contrat a été résilié. Mon assureur me reproche de ne pas avoir payé un complément à ma prime d’assurance pour cause de changement d’adresse. Il est vrai que, après avoir déménagé, j’ai effectuée en juin une demande de changement d’adresse par email. L’assureur m’envoie le contrat et une lettre de relance, j’hésite à payer puisque je suis susceptible de redéménager à nouveau. Viens alors le recommandé de menace de résiliation sous 40 jours, qu’un de mes colocataires à récupéré pour moi, et que j’ouvre malheureusement trop tard. Mon contrat à été résilié fin juillet.

Il s’avère que loin d’être un mauvais payeur, j’ai réglé à l’avance la prime annuel. Il me dit qu’il est en droit de ne pas me rembourser les 6 mois pendant lesquels il ne m’aura pas assuré (de aout à janvier). Est-ce vrai ?

De plus, je n’ai fait qu’envoyer un mail pour m’engager dans un changement d’adresse. Je n’ai donc signer aucun papier. L’assureur me dit que depuis une loi de 2006 l’email a valeur de signature. Est-ce vrai ?

Même s’il s’avère que l’email est engageant et que c'est moi et non mon assureur qui a une dette, un recours serait-il envisageable? Y-a-t-il un moyen de négocier avec l’assureur ?

Merci pour votre aide et bonne journée !
Stanislas



Dernière modification par sbresin (24-09-2007 09:54:00)


cbrun
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Messages: 7954
Publié le 25 septembre 2007 - #506623 - Re: Résiliation pour un impayé d'une surprime dû à un changement d'adresse
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Bonjour,


Votre dossier devrait pouvoir être renégocié à condition que les deux parties le veuillent...

Juridiquement parlant, la position de votre assureur n'est pas critiquable. Un avenant a été émis et un prorata de prime calculé; la quittance correspondante émise, doit, chez l'intermédiaire d'assurance (agent général ou courtier) être encaissée ou retournée à la compagnie. Le délai de conservation avant retour à la compagnie est d'ordinaire de 10/15 jours...

Ce retour comptable déclenche automatiquement l'émission d'une LR de mise en demeure pour non paiement de prime et la machine à résilier est en route pour arriver au terme des 40 jours prévus .

Il faut tenter de faire revenir votre assureur sur cette décision qui va se révéler fort gênante pour vous réassurer ailleurs. Faire ressortir peut-être vos qualités de bon payeur (les primes payés en une fois sont plutôt rares - encore que cela soit juridiquement la seule façon de payer - d'avance et en une fois, mais liberté laissée à l'assureur d'offrir des facilités de paiement). Souligner aussi le fait que la LR a été
lancée en pleine période de congés annuels ce qui n'est pas le bon moment pour permettre aux assurés de respecter les délais.. (il est vrai que le délai de 40 jours est largement supérieur à une durée habituelle de vacances....).



Dernière modification par cbrun (25-09-2007 11:34:41)

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

  
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